Modifier les infos après déclaration aux impots = pénalités ?

didierl111 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 12:32
roudoudou22 Messages postés 13617 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 juin 2016 à 14:59
Bonjour,

Mon comptable a fait une déclaration en ligne pour moi sauf qu'il a oublié de renseigner le fait que je me sois marié l'année dernière. Aujourd'hui ma femme souhaite faire sa déclaration en ligne (en revenus séparé) mais elle ne peut pas car en renseignant mon numéro fiscal il est indiqué que je n'ai pas indiqué la date du mariage.

Mon comptable me dis qu'elle dois faire la déclaration en ligne sans mentionner le mariage et qu'il fera une lettre aux impots par la suite pour demander à ajouter la date du mariage.

Cette méthode donnera t-elle lieux à des pénalités ?

Merci.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13617 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 657
7 juin 2016 à 14:59
sauf qu'il a oublié de renseigner le fait que je me sois marié l'année dernière.

Ce n'est pas votre comptable qui a oublié, c'est vous. Vous êtes le seul signataire de la déclaration produite et donc le seul responsable.

elle dois faire la déclaration en ligne sans mentionner le mariage et qu'il fera une lettre aux impots par la suite pour demander à ajouter la date du mariage.Cette méthode donnera t-elle lieux à des pénalités ?

Non, du moins pas de pénaliyté pour insuffisance de déclaration.

Mais la méthode n'est pas la bonne, elle doit souscrire une déclaration en mentionnant la date du mariage et en optant pour l'imposition séparée au cours de cette première année de votre union.

Vous même, souscrivez une déclaration rectificative en mentionnant également la date du mariage et en formulant l'option pour l'imposition séparée. Vous n'aurez pas de pénalité puisque votre revenu et votre QF n'auront pas changé par rapport à la première déclaration souscrite.
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