Entreprise individuelle en dificulté dettes fiscal
Yoyo
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Modifié par Yoyo le 6/06/2016 à 18:20
hoquei44 Messages postés 15984 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 6 juin 2016 à 18:31
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hoquei44
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6 juin 2016 à 18:31
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Bonjour,
Il faut que vous entamiez une procédure de cessation de paiement, et au plus vite.
Dans le cas contraire, vous risquez d'énorme problème et ce n'est pas le fait de fuir à l'étranger qui vous permettra d'éviter les sanctions.
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
CB
Il faut que vous entamiez une procédure de cessation de paiement, et au plus vite.
Dans le cas contraire, vous risquez d'énorme problème et ce n'est pas le fait de fuir à l'étranger qui vous permettra d'éviter les sanctions.
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
CB