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Vacances scolaires

cerise75 - 6 juin 2016 à 13:33
 cerise75 - 6 juin 2016 à 14:05
Bonjour,

Je suis divorcée maintenant 6 ans mais à chaque fois c'est une histoire pour les vacances scolaires notamment les grandes vacances.

Cette année monsieur à le mois de juillet (2016) du 06 juillet et normalement jusqu'au 03 août la moitié chacun il reste sur ses positions qu'il doit me ramener notre fille le dimanche 07 août.

Ma question pouvez-vous me dire si il y a un site pour calculer les vacances scolaires des personnes divorcées ou comment puis-je faire valoir mes droits sachant que nous avons une procédure de divorce qui est bien inscrit la moitié des vacances. Car cela devient de plus en plus difficile avec lui.
Et si il me ramene pas notre fille je jour J que dois-je faire sachant qu'au commissariat ils ne savent pas trop gérer ce genre de conflit.

En vous remerciant par avance.

Cerise

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
6 juin 2016 à 13:36
Bonjour,

Avez vous les dates précises des vacances scolaires de votre fille ?
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cerise75
6 juin 2016 à 13:44
Bonjour,

Déjà merci de me répondre.

Les vacances scolaires commence le 05 juillet 2016 au soir donc sur notre jugement il doit venir le lendemain c'est-à-dire le 06 juillet (la moitié des vacances scolaires) donc si je compte bien il doit me la ramener le 03 août 2016 qui fait 29 jours chacun.

Mais à chaque fois il fait ce qu'il veut étant donné que le commissariat ne l'appelle pas...
Pensez-vous qu'il à un site pour calculer les jours exacts des vacances scolaires. ?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
6 juin 2016 à 13:50
Voici: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3195-vacances-scolaires-calendrier-des-vacances-scolaires/

A mon avis vous lui donner le récapitulatif en lettre AR (comme dans votre message), en précisant bien que s' il ne ramène pas l'enfant à la date du...... vous déposerez plainte pour non restitution d'enfant.
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cerise75
6 juin 2016 à 14:05
Merci de votre réponse je vais déjà en discuter avec lui du moins essayer et si il reste sur ses positions je lui enverrais un courrier recommandé.

Cordialement.
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