Caf - aide au logement en tant qu'alternant

Manon - 4 juin 2016 à 17:12
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 5 juin 2016 à 18:37
Bonjour,

Je me pose une question concernant la déclaration à faire à la caf lorsqu'on est en alternance. Je gagne 1063 euros par mois, je ne suis pas imposable au regard de ce que nous dit la caf qu'il ne faut déclarer que ce qui dépasse environ 15 500 euros.

Pour la case concernant les revenus 2014, je déclare donc 0 étant donné que je ne suis pas imposable.

Mon problème concerne l'étape d'après, ou il est inscrit :

"Salaire mensuel
Ce service va estimer votre droit en prenant en compte vos salaires mensuels imposables
Indiquez le montant de votre dernier salaire mensuel imposable perçu : ... "


Je ne suis pas imposable, donc mon dernier salaire mensuel imposable devrait être égal à 0, sauf que je ne peux pas inscrire 0 dans cette case, la caf me dit qu'il y a une erreur et que je dois rentrer un chiffre différent de 0...

Et si je rentre mon dernier salaire réel, soit 1063 euros, je n'ai pas droit au aide aux logements... Comment est-ce qu'ils calculent ?? Vu que comme je ne suis pas imposable je devrais pouvoir mettre 0 dans cette case. Est-ce que dans ce cas là il faut mettre par exemple 1 € ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses,

Manon

3 réponses

Bonsoir,

Au vue de la situation, vous allez faire l'objet d'une évaluation forfaitaire. La CAF vous demandera votre bulletin de salaire pour simuler une base de revenu.
Si vos ressources 2014 sont inférieurs à 17345€ net alors vous déclarer 0 pour 2014. Mais comme je viens de le dire vous devrez fournir le bulletin de salaire du mois qui précède votre demande où de novembre 2015(si vous avez déjà fait l'objet d'une évaluation forfaitaire auparavant.)
Pour votre information, le salaire imposable n'a rien a voir avec le fait d'être imposable ou non. Vous devez donc remplir ce montant et ne pas mettre 0.

Cordialement.
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Bonjour,

D'accord oui pour les ressources 2014 il n'y as pas de problème c'est bien inférieur à 17345€.

Mais concernant mon autre problème, donc si je comprends bien, je dois mettre dans la case " indiquez le montant de votre dernier salaire mensuel imposable perçu : ... " mon salaire actuel, soit 1063€. Et là la CAF va me demander mon bulletin du mois de novembre 2015, le multiplier par 12 et cela faisant moins de 17345€ j'aurais donc bien droit à l'aide au logement ?

Pourquoi dans ce cas ça ne me dit pas que j'y ai droit directement ? (vu que je suis bien en dessous des 17000)

En vous remerciant de vos réponses,

Manon
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
5 juin 2016 à 18:33
Bonjour,

non on vous demande le net imposable du mois d'entree dans le logement (et non celui de novembre, ça c'est pour les renouvellement de droit)
=> en fonction du montant elle calculera si y'a un droit ou pas!


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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
5 juin 2016 à 18:37
de plus les 17000e c'est si vous etes en apprentissage et que vous avez gagne moins => la il faut mettre 0e

MAIS ce n'est pas le barème pour avoir droit a l'aide au logement!

Des l'instant où vos ressources sont inferieures a 9000e (envir) pour 2014 et que vous êtes salarié=> c'est le net imposable du mois d'entrée dans le logement qui est pris en compte pour le calcul
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