Annulation de prélèvement

phil45000 Messages postés 23 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2016 - 2 juin 2016 à 16:23
Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 - 29 juin 2016 à 06:20
Bonjour,

j'ai clôturé 2 crédits ( SOFINCO - BANQUE ACCORD ) par chèque .
Pour être tranquille j'ai envoyé un courrier ( modèle pris ici ) simple à ma banque LE CREDIT MUNICIPAL leur demandant l'annulation des prélèvements des 2 organismes , je m'aperçois que j'ai été débité de 16 € , soit 2 x 8€ de" commission de refus de mandat"
est-ce légal , ?
merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Pochdu_12 Messages postés 303 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2021 107
29 juin 2016 à 06:20
Bonjour,

Il faut vous reporter aux conditions générales de votre compte courant, ou sur le guide tarifaire de votre banque, disponible en agence ou en fichier pdf sur le site de votre établissement bancaire.

Il semblerait que votre banque prenne des frais pour enregistrer la révocation du mandat de prélèvement. Toutes les banques ne le font pas.

La question du "légal ou pas", ne se pose donc pas dans votre cas.


Bonne journée.
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