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Mise sous tutuelle

péchoe -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai savoir comment trouver la liste des médecins dressée par le Procureur de la République pour la mise sous tutuelle.
Merci d'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

vous tapez dans un moteur de recherche "médecins tutelle + nom du département" et vous devriez avoir quelques liens.

Quel est le département ?
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