Mise sous tutuelle

péchoe -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerai savoir comment trouver la liste des médecins dressée par le Procureur de la République pour la mise sous tutuelle.
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    vous tapez dans un moteur de recherche "médecins tutelle + nom du département" et vous devriez avoir quelques liens.

    Quel est le département ?
    0

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