Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise sous tutuelle

péchoe - 2 juin 2016 à 11:39
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 2 juin 2016 à 11:41
Bonjour,
j'aimerai savoir comment trouver la liste des médecins dressée par le Procureur de la République pour la mise sous tutuelle.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
2 juin 2016 à 11:41
Bonjour,

vous tapez dans un moteur de recherche "médecins tutelle + nom du département" et vous devriez avoir quelques liens.

Quel est le département ?
0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Mise sous séquestre
toapze -
toapze -

4 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Saisie administrative sur compte nickel
Thomjay33 -
chris4554 -

1 réponse