Le droit de louer ou pas
jose
-
Modifié par jose le 1/06/2016 à 18:29
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 juin 2016 à 11:22
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 juin 2016 à 11:22
A voir également:
- Le droit de louer ou pas
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
2 réponses
DorisOups
Messages postés
18069
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 236
1 juin 2016 à 18:28
1 juin 2016 à 18:28
c'est bien on est heureux de le savoir
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 347
2 juin 2016 à 11:22
2 juin 2016 à 11:22
Bonjour
Avez-vous eu une autorisation pour faire de changement de destination (création de logements) ?
Les logements sont-ils déclarés en mairie ?
@+
Avez-vous eu une autorisation pour faire de changement de destination (création de logements) ?
Les logements sont-ils déclarés en mairie ?
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2016 à 18:34
2 juin 2016 à 11:04
désolée c'est incompréhensible
loyer des appartements ???