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Le droit de louer ou pas

jose -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis agriculteur et loyer des appartement que j ai refait dans mon ancien hangar au norme jai le droit de louer ou pas merci d avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
c'est bien on est heureux de le savoir
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jose
 
je pose une question merci d avancesi vous pouvez repondre
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > jose
 
e suis agriculteur et loyer des appartement que j ai refait dans mon ancien hangar

désolée c'est incompréhensible

loyer des appartements ???
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Avez-vous eu une autorisation pour faire de changement de destination (création de logements) ?
Les logements sont-ils déclarés en mairie ?
@+
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