Le droit de louer ou pas

jose -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 2 juin 2016 à 11:22

Bonjour,
je suis agriculteur et loyer des appartement que j ai refait dans mon ancien hangar au norme jai le droit de louer ou pas merci d avance

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2 réponses

Réponse 1 / 2

DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 284

c'est bien on est heureux de le savoir

jose

je pose une question merci d avancesi vous pouvez repondre

DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 284 > jose

e suis agriculteur et loyer des appartement que j ai refait dans mon ancien hangar

désolée c'est incompréhensible

loyer des appartements ???

Réponse 2 / 2

^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

Avez-vous eu une autorisation pour faire de changement de destination (création de logements) ?
Les logements sont-ils déclarés en mairie ?
@+

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