Le droit de louer ou pas

jose -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis agriculteur et loyer des appartement que j ai refait dans mon ancien hangar au norme jai le droit de louer ou pas merci d avance

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    c'est bien on est heureux de le savoir
    0
    1. jose
       
      je pose une question merci d avancesi vous pouvez repondre
      0
      1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299 > jose
         
        e suis agriculteur et loyer des appartement que j ai refait dans mon ancien hangar

        désolée c'est incompréhensible

        loyer des appartements ???
        0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Avez-vous eu une autorisation pour faire de changement de destination (création de logements) ?
    Les logements sont-ils déclarés en mairie ?
    @+
    0

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