Le droit de louer ou pas
jose
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Modifié par jose le 1/06/2016 à 18:29
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 2 juin 2016 à 11:22
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A voir également:
- Le droit de louer ou pas
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Refus de louer à un chômeur - Forum Immobilier
2 réponses
DorisOups
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1 juin 2016 à 18:28
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c'est bien on est heureux de le savoir
^^Marie^^
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2 juin 2016 à 11:22
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Bonjour
Avez-vous eu une autorisation pour faire de changement de destination (création de logements) ?
Les logements sont-ils déclarés en mairie ?
@+
Avez-vous eu une autorisation pour faire de changement de destination (création de logements) ?
Les logements sont-ils déclarés en mairie ?
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2016 à 18:34
2 juin 2016 à 11:04
désolée c'est incompréhensible
loyer des appartements ???