Commandement de payer
sabetphil
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Sabetphil -
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Bonjour,
mon concubin est divorcé depuis maintenant 7 ans depuis sont ex femme a effectuer une saisie pour le paiements de la pension alimentaires de leurs deux enfants ainsi que pour sa prestation compensatoire . mon concubin avait contacter l'huissier pour ce renseigner sur la revalorisation de ces prestations qui devais s'effectuer chaque début d'années , celui ci lui avait répondu que c'était à sont ex épouse d'en faire la demande , chose qu'elle n'a jamais faites . Mais celle ci c réveiller au bout d'autant d'années , et par intermédiaire du même huissier nous a envoyer un commandement de payer les indexations de pension depuis 5 ans en arrières , mon concubin à alors contacter l'huissier en personne et à eu un accord d'ordre de virement de 20 e à compter du mois de février . Cependant la dette de mon concubin concernant madame au sujet du versement de la prestation compensatoire terminer , celui ci viens de récupérer cette sommes , donc celle ci lui a menacer a plusieurs reprises que si il ne lui donnerais pas plus de 20e pour solder sa dette elle effectuerais une nouvelle saisi sur sont salaire . Donc ma question est la suivante , a telle le droits d'effectuer une saisie tout en sachant que mon concubin a eu préalablement un accord de virement direct avec l'huissier ? .
mon concubin est divorcé depuis maintenant 7 ans depuis sont ex femme a effectuer une saisie pour le paiements de la pension alimentaires de leurs deux enfants ainsi que pour sa prestation compensatoire . mon concubin avait contacter l'huissier pour ce renseigner sur la revalorisation de ces prestations qui devais s'effectuer chaque début d'années , celui ci lui avait répondu que c'était à sont ex épouse d'en faire la demande , chose qu'elle n'a jamais faites . Mais celle ci c réveiller au bout d'autant d'années , et par intermédiaire du même huissier nous a envoyer un commandement de payer les indexations de pension depuis 5 ans en arrières , mon concubin à alors contacter l'huissier en personne et à eu un accord d'ordre de virement de 20 e à compter du mois de février . Cependant la dette de mon concubin concernant madame au sujet du versement de la prestation compensatoire terminer , celui ci viens de récupérer cette sommes , donc celle ci lui a menacer a plusieurs reprises que si il ne lui donnerais pas plus de 20e pour solder sa dette elle effectuerais une nouvelle saisi sur sont salaire . Donc ma question est la suivante , a telle le droits d'effectuer une saisie tout en sachant que mon concubin a eu préalablement un accord de virement direct avec l'huissier ? .
A voir également:
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- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Ifm payer tous les mois - Forum salariés
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? - Forum Donation-Succession
- Fiche de paie négative qui doit payer - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si il y a un accord écrit
l'huissier ne fera normalement pas de saisie
car votre conjoint pourrait contester
si c'est simplement un accord verbal de simple arrangement
la créancière peut indiquer a l'huissier qu'elle n'est pas d'accord
et l'huissier fera ce que sa cliente lui demande.