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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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1 juin 2016 à 18:40
1 juin 2016 à 18:40
Bonjour
seul le créancier peut accorder un échéancier
pas l'huissier
après si vous avez un accord écrit de l'huissier
c'est a elle de se débrouiller avec l'huissier qui a accorder l'échéancier sans son consentement.
seul le créancier peut accorder un échéancier
pas l'huissier
après si vous avez un accord écrit de l'huissier
c'est a elle de se débrouiller avec l'huissier qui a accorder l'échéancier sans son consentement.
2 juin 2016 à 11:19
2 juin 2016 à 13:31
2 juin 2016 à 14:34
2 juin 2016 à 15:03
si il y a un accord écrit
l'huissier ne fera normalement pas de saisie
car votre conjoint pourrait contester
si c'est simplement un accord verbal de simple arrangement
la créancière peut indiquer a l'huissier qu'elle n'est pas d'accord
et l'huissier fera ce que sa cliente lui demande.
2 juin 2016 à 15:26