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Refus de restitution chèque régularisé

Partapis Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 09:16
 Fred - 20 août 2016 à 04:43
Bonjour,

Suite à un différend avec une personne, il refuse de me restituer un chèque qui avait été rejeté en septembre et régularisé en janvier.
Quels sont mes recours?
Ce chèque me bloque au niveau de la banque de France depuis l'automne et il refuse catégoriquement de me rendre mon chèque malgré mes nombreuses demandes.
Quels sont mes recours?
Merci à tous.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
1 juin 2016 à 09:22
Bonjour,

Saisissez le tribunal de proximité.
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Partapis Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 17:57
J'aimerais éviter d'en arriver au tribunal mais si c'est nécessaire...
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Fred
20 août 2016 à 04:43
Il vous suffit de faire une constitution de provision auprès de votre banque pour le montant du chèque
La banque va retirer de votre compte la somme et la bloquer pour un an et huit jours... mais lèvera votre interdiction aussitôt....
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