Rejet de chèque après paiement

Question

Bonjour,

j'aurais besoin de votre aide sur une question. J'expose tout d'abord les fait.
Pour faire un mouvement entre 2 de mes comptes personnels détenus dans 2 banques différentes, j'ai émis un chèque d'un montant de 2550 euros. J'ai fait cette opérations par chèque pensant que le crédit sur le compte receveur serait plus rapide, et c'était bien sûr une erreur. Donc ce chèque émis depuis la banque A a été crédité par "avance" sur mon compte receveur de la banque B. Donc je sais qu'il y a un certains temps d'attente avant qu'il soit réellement crédité sur le compte. Le 23 mai 2016 la banque A paye ce chèque à la banque B et débite donc le montant du chèque de mon compte détenu chez la banque A. Le chèque est donc maintenant réellement payé à la banque B. Mais alors que le chèque a déjà été payé, le 31 mai 2016 il est noté impayé sur le compte de la banque B et est donc redébité du solde à la banque B. Et le crédit du chèque est recrédité sur le compte émetteur de la banque A. Le motif : insuffisance de provision.
Ma question: est-ce que la banque A a le droit de refuser de payer un chèque après l'avoir déjà payé et de récupérer la somme ainsi payée ? Une fois que le mouvement est fait sur les 2 comptes et donc que le chèque est payé, peut-elle revenir en arrière ?

Poisson92100 · Answer

OUI
une banque porte immédiatement au crédit ce que vous lui présentez comme cheque...elle se fait ensuite payer par la banque de l'émetteur...et peut rectifier pendant 3 semaines (c'est quelque part dans le code du commerce je croit ou le code bancaire) en cas de refus de payer de celle ci

Faite un virement la prochaine fois !

PS pour info c'est la base de certaines arnaque dites "africaines" - on vous fait encaisser un chèque et on vous demande de redonner en espèce le montant à un tiers (pour rendre service ou contre une petite commission)... croyant avoir été crédité vous remettez les especes...et le cheque est redébité quelques jours après car sans provision

Titim@d · Answer

Merci pour votre réponse. Je comprends le fait qu'il y ait un temps entre le crédit par avance et le paiement réel entre banque. Et je comprends également que ce n'est pas parce que le montant est crédité sur le compte receveur que le chèque est vraiment payé. ça, il n'y a pas de problème. Mais pour le cas présent, le chèque avait été payé réellement entre banque puisque le montant avait été débité du compte émetteur. On n'est pas dans le cas où il y a crédit par avance sur le compte receveur puis annulation car refus de payer de la banque émettrice. Là il y a acceptation de payer de la banque émettrice, puisque débit écrit sur le compte émetteur, puis rétractation.  Ce qui est différent, non ?

Titim@d · Answer

Effectivement, c'est ce que je ferai, merci de ce conseil :)
Mais pour répondre à ma question, la banque a-t-elle le droit de se rétracter, après avoir déjà payé un chèque et de récupérer la somme ainsi payée ?

Rejet de chèque après paiement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters