Frais de mise en conformité du tout à l'égout
alerteorange1
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Rochat1
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31 mai 2016 à 20:29
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Bonsoir,
La mairie m'a fait savoir qu'il y aurait dans quelques mois ou années des travaux afin de moderniser les égouts du village et surtout de mettre les canalisations sur la voie publique et donc plus sur ma propriété.
La mairie ne peut vous demander de participer aux frais de transfert de cet égout, puisque le décideur est la mairie et que d'autre part ce tuyau appartient à la collectivité. De ce fait, vous n'avez rien à voir avec ces travaux.
Cdlt.
La mairie m'a fait savoir qu'il y aurait dans quelques mois ou années des travaux afin de moderniser les égouts du village et surtout de mettre les canalisations sur la voie publique et donc plus sur ma propriété.
La mairie ne peut vous demander de participer aux frais de transfert de cet égout, puisque le décideur est la mairie et que d'autre part ce tuyau appartient à la collectivité. De ce fait, vous n'avez rien à voir avec ces travaux.
Cdlt.