Résiliation d'un devis de peinture avec acompte verse

Fighter - 29 mai 2016 à 19:12
 Marley - 29 mai 2016 à 19:34
Bonjour,

Avons signe un devis avec une société de peinture en janvier dernier pour un travail de peinture global sur toute la maison que nous rénovons. Devis que nous avons valide en le signant et pour lequel nous avons verse un acompte.
Entreprise a commence très rapidement a se mettre en oeuvre avec detapissage et grattage des anciennes peintures dans certains pieces puis s'est retiree laissant place aux autres artisans ( ils s'agit d'une renovation totale).
Apprenant au fil des mois de travaux, nous recontactons le peintre pour "affiner" notre devis initial car on pressent la facture complémentaire en fin de course.
En effet, nouveau RdV, on nous annonce que la peinture couleur des pieces n'est pas prévue, que tel autre aspect non plus... on demande donc une revision totale avec details pour chaque piece du dit devis. L'artisan s'engage a nous revenir très rapidement car il est maintenant temps de deployer les peintres sur le chantier - on lui envoie un email avec rappel des dates butoires (livraison cuisine notamment etc)
Nous sommes patients, attendons une semaine, puis 12 jours sans nouvelle... nous reprenons contact - Oh, Monsieur le peintre en charge est en déplacement ne peut vous donner réponse tout de suite.... Nous laissons messages vocaux sur le portable etc...
finalement un email nous est adresse "devis travaux sup" mais cela ne correspond pas a ce que l'on s'est dit lors de la reunion chantier.
On repart l'assault, a nouveau temps d'attente car Monsieur le peintre n'est pas disponible... déplacement. Le temps passe, notre chantier prend du retard.
On commence a se dire qu'il faut peut être changer de société - on recherche, refaisons des devis - en attendant toujours pas de nouvelles de la société avec laquelle on s'est engage, bien que l'on a repris contact, un bon mois s'écoule. On craque on s'engage avec une autre société, laquelle est dispo sous 3 jours. Entre temps, on envoie un courrier A/R a la société initiale dénonçant un temps d'attente trop important, un non professionnalisme et demandons une restitution de la moitie de l'acompte (moins les travaux fait au tout debut).
A ce moment la, curieusement la société de peinture sait nous contacter, par email, nous expliquant sa surprise quant a notre résiliation, qu'ils ne peuvent pas donner réponse a des demandes de devis aussi rapidement... et puis reception d'une lettre de la part en A/R expliquant que nous leur générons un prejudice - qu'ils ne veulent pas être procéduriers et que donc les travaux faits au tout debut correspondent a l'acompte total (faux) et que selon la loi y est rajoute une indemnité de 30% pour couvrir le dit prejudice mais que sur ce dernier point le quantum reste a discuter.
SUGGESTIONS? REFERENCES A LA LOI?
Merci par avance de votre aide!
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3 réponses

Bonjour,

Avec un devis signé et un acompte vous vous êtes engagés à finaliser le chantier..
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Certes, mais on peut tout de meme rompre un contrat car non satisfaits de la prestation et parce que l'autre partie n'est pas professionnelle et ne travaille pas dans les temps impartis.
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Non, vous êtes complètement engagés, un acompte est le début d'une transaction qui doit être finalisée, l'artisan peut vous obliger à payer la totalité si bon lui semble.
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le consommateur/client n'a donc pas de possibilité de retraction de quel ordre que ce soit meme quand la situation ne se passe pas bien? ca me parait trop simple...
sur un chantier, il y a toujours des hauts et de bas.. parfois c'est l'artisan qui quitte le chantier.
On se réfère a quel article de loi?
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On ne se fait pas justice soit même, il faut respecter les règles, envoyer une mise en demeure recommandée avec AR, imposer un délai etc...et à la limite déposer une injonction de faire devant le tribunal compétent.
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