Assurance vie et RSA
Audrey
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zico -
zico -
Bonjour,
Après lecture de vos messages, je comprend qu une assurance vie se déclare à la CAF lorsque l'on est bénéficiaire du RSA.
Cette assurance a été touchée en 2013 et je ne l'ai pas déclaré à la Caf, seulement aux impôts. car pour la CAF je ne savais pas je l'ai récemment appris.
Lorsque je vais déclarer cette assurance vie à la Caf, mon rsa sera recalculé ok mais comment SVP ?
Je veux dire, est ce pris en compte uniquement pour l'année 2013 ou bien à vie ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Après lecture de vos messages, je comprend qu une assurance vie se déclare à la CAF lorsque l'on est bénéficiaire du RSA.
Cette assurance a été touchée en 2013 et je ne l'ai pas déclaré à la Caf, seulement aux impôts. car pour la CAF je ne savais pas je l'ai récemment appris.
Lorsque je vais déclarer cette assurance vie à la Caf, mon rsa sera recalculé ok mais comment SVP ?
Je veux dire, est ce pris en compte uniquement pour l'année 2013 ou bien à vie ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Faut-il déclarer assurance vie à la caf
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
bonjour
Vous pouvez demander à la CAF
Ce que je crois savoir
Cette somme d'argent est un capital , pas un revenu .
De toute façon aux impôts cette somme est déclarée automatiquement l'année ou vous l'avez perçue.
Si cet Argent n'est pas productif Il vous sera retiré 3% par an (soit 0.25 % par mois ) car l'état considère par défaut que cet argent vous rapporte .
Si cet argent est productif il faut déclarer les intérêts à la CAF quand vous les touchez et ils sont retirés sur le RSA c'est un revenu.(souvent on touche les intérêt en Janvier en général < ou = à 1%). c'est obligatoire c'est bien indiqué sur la fiche d'information de la déclaration trimestrielle.
Mais sur l'imprimé de la déclaration trimestrielle il y à une case Argent placé si vous la remplissez comme normalement on doit le faire, la CAF vous retire en plus des intérêts : 3% de la somme , c'est à dire qu'ils ponctionne votre patrimoine , moi ça me semble être illégal (je n'ai pas la preuve mais j'en suis presque sur).
A vous de voir ce qu'il faut faire mais si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CAF vous pouvez toujours faire un recours au conseil général puis au tribunal administratif.
Le problème c'est que vous êtes en défaut et qu'il faudra monter votre bonne foi .et il vont se rembourser du trop payé .
Vous pouvez demander à la CAF
Ce que je crois savoir
Cette somme d'argent est un capital , pas un revenu .
De toute façon aux impôts cette somme est déclarée automatiquement l'année ou vous l'avez perçue.
Si cet Argent n'est pas productif Il vous sera retiré 3% par an (soit 0.25 % par mois ) car l'état considère par défaut que cet argent vous rapporte .
Si cet argent est productif il faut déclarer les intérêts à la CAF quand vous les touchez et ils sont retirés sur le RSA c'est un revenu.(souvent on touche les intérêt en Janvier en général < ou = à 1%). c'est obligatoire c'est bien indiqué sur la fiche d'information de la déclaration trimestrielle.
Mais sur l'imprimé de la déclaration trimestrielle il y à une case Argent placé si vous la remplissez comme normalement on doit le faire, la CAF vous retire en plus des intérêts : 3% de la somme , c'est à dire qu'ils ponctionne votre patrimoine , moi ça me semble être illégal (je n'ai pas la preuve mais j'en suis presque sur).
A vous de voir ce qu'il faut faire mais si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CAF vous pouvez toujours faire un recours au conseil général puis au tribunal administratif.
Le problème c'est que vous êtes en défaut et qu'il faudra monter votre bonne foi .et il vont se rembourser du trop payé .
Bonjour,
la caf prend en compte 0,75% du montant
la somme calculée est alors deduite du montant mensuel du rsa
ce calcul se fait tant que vous avez cet argent.
En fonction du montant du trop perçu la caf peut décider ou pas de retenir votre dossier pour la commission fraude
la caf prend en compte 0,75% du montant
la somme calculée est alors deduite du montant mensuel du rsa
ce calcul se fait tant que vous avez cet argent.
En fonction du montant du trop perçu la caf peut décider ou pas de retenir votre dossier pour la commission fraude
Cela dépend, si Madame déclare qu'elle possède cet argent depuis 2013, la CAF peut recalculer ces droits à partir de cette date.
Quand bien même, si elle déclare d'un coup cet argent, la CAF va lui demander depuis quand elle le possède.
Pour ce qui est de la régularisation du dossier, la loi prévoit un délai de 2 ans.
Si le dossier est qualifier de fraude, alors le délai est porté à 3 ans.
Cordialement,
Quand bien même, si elle déclare d'un coup cet argent, la CAF va lui demander depuis quand elle le possède.
Pour ce qui est de la régularisation du dossier, la loi prévoit un délai de 2 ans.
Si le dossier est qualifier de fraude, alors le délai est porté à 3 ans.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos réponses.
En résumé, le prélèvement des 3% se fait tant que je possède cet argent. Cest bien cela ?
En déclarant ce capital dans la prochaine déclaration trimestrielle, dois je mettre le montant du capital ou bien je calcule les 3% et je note ce montant ?
Un justificatif me sera t-il demandé ou non?
Audrey
Par contre la caf vous demandera peut etre des justifs pour la période antérieure et la régularisation du dossier
Sur la notice que j'ai lue , il est écrit dans la
rubrique autre ressources :
- ...
- les loyers
- Les sommes d'argent non placées perçues au titre d'un héritage ou de gain de jeux
-....
- les revenus des capitaux ...
-etc ...
Tout ça , ne me parait pas logique car ce n'est pas du même ordre un loyer c'est tous les mois et enlevé entièrement au RSA les capitaux pareil c'est enlevé entièrement
et les 3 % ne sont mentionnés nulle part ,.
Sur la gauche de cette rubrique à la verticale il est indiqué : Nature de ressources à mentionner sur votre déclaration ou sur une feuille a part , Je pense qu'il vaut mieux ne rien mettre sur votre déclaration , il risque d'y avoir confusion ( c'est même sur) et le mentionner sur une feuille a part en précisant mais sans trop de détail, oui je suis effectivement un peu méfiant vis a vis des personnels de La CAF mais ça me semble tout à fait légitime je suis prudent quand je ne connait pas parce que après c'est compliquer pour rattraper le coup.
Vont t-ils vous demander la date a la quelle vous avez perçu cet argent , je ne sais pas .