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2 réponses
bonjour
Vous pouvez demander à la CAF
Ce que je crois savoir
Cette somme d'argent est un capital , pas un revenu .
De toute façon aux impôts cette somme est déclarée automatiquement l'année ou vous l'avez perçue.
Si cet Argent n'est pas productif Il vous sera retiré 3% par an (soit 0.25 % par mois ) car l'état considère par défaut que cet argent vous rapporte .
Si cet argent est productif il faut déclarer les intérêts à la CAF quand vous les touchez et ils sont retirés sur le RSA c'est un revenu.(souvent on touche les intérêt en Janvier en général < ou = à 1%). c'est obligatoire c'est bien indiqué sur la fiche d'information de la déclaration trimestrielle.
Mais sur l'imprimé de la déclaration trimestrielle il y à une case Argent placé si vous la remplissez comme normalement on doit le faire, la CAF vous retire en plus des intérêts : 3% de la somme , c'est à dire qu'ils ponctionne votre patrimoine , moi ça me semble être illégal (je n'ai pas la preuve mais j'en suis presque sur).
A vous de voir ce qu'il faut faire mais si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CAF vous pouvez toujours faire un recours au conseil général puis au tribunal administratif.
Le problème c'est que vous êtes en défaut et qu'il faudra monter votre bonne foi .et il vont se rembourser du trop payé .
Vous pouvez demander à la CAF
Ce que je crois savoir
Cette somme d'argent est un capital , pas un revenu .
De toute façon aux impôts cette somme est déclarée automatiquement l'année ou vous l'avez perçue.
Si cet Argent n'est pas productif Il vous sera retiré 3% par an (soit 0.25 % par mois ) car l'état considère par défaut que cet argent vous rapporte .
Si cet argent est productif il faut déclarer les intérêts à la CAF quand vous les touchez et ils sont retirés sur le RSA c'est un revenu.(souvent on touche les intérêt en Janvier en général < ou = à 1%). c'est obligatoire c'est bien indiqué sur la fiche d'information de la déclaration trimestrielle.
Mais sur l'imprimé de la déclaration trimestrielle il y à une case Argent placé si vous la remplissez comme normalement on doit le faire, la CAF vous retire en plus des intérêts : 3% de la somme , c'est à dire qu'ils ponctionne votre patrimoine , moi ça me semble être illégal (je n'ai pas la preuve mais j'en suis presque sur).
A vous de voir ce qu'il faut faire mais si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CAF vous pouvez toujours faire un recours au conseil général puis au tribunal administratif.
Le problème c'est que vous êtes en défaut et qu'il faudra monter votre bonne foi .et il vont se rembourser du trop payé .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2016 à 10:58
30 mai 2016 à 11:26
Merci pour vos réponses.
En résumé, le prélèvement des 3% se fait tant que je possède cet argent. Cest bien cela ?
En déclarant ce capital dans la prochaine déclaration trimestrielle, dois je mettre le montant du capital ou bien je calcule les 3% et je note ce montant ?
Un justificatif me sera t-il demandé ou non?
Audrey