Suppression rétroactive de la prime d'assiduité

Xblade - 27 mai 2016 à 15:59
 ilestfou - 27 mai 2016 à 16:51
Bonjour,

Je reçois une prime d'assiduité tous les mois, cependant il est précisé dans mon contrat : "Elle est supprimée rétroactivement et en totalité sur la durée totale du contrat à durée indeterminée [...] en cas de rupture de contrat pour quelque motif que ce soit survenant avant les deux ans anniversaires [du contrat]".

Seulement, un avenant reprenant cette même clause a été ressigné il y a quelques mois, à nouveau pour 2 ans à partir de ce nouvel avenant.

Si je décide de démissionner maintenant, dois-je rembourser cette prime depuis le début du contrat ou depuis cet avenant ?

Existe-il une façon de quitter cet employeur sans lui devoir 2 mois de salaire lors du solde de tout compte ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Empêcher un salarié de démissionner est illégal, et cette clause revient à cela, outre la sanction financière interdite et en plus si le salarié était présent... pour la mériter.
Dîtes lui que vous allez demander à l'inspection du travail ou au délégué du personnel et que vous irez aux prud'hommes si il vous la retranche sur vos fiches de paye.
Il peut si vous avez manqué, avoir fait l'erreur de la verser un mois mais pas deux ans.
en plus l'équivalent de salaire de 2 mois, revient à piquer le mois et les cp s'il vous reste la totalité, donc le montant et sa nature pas justifient une clause pareille, c'est un dingue.
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