Allocations CAF et impôts sur le revenu
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Yves31000
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Yves31000 - 31 mai 2016 à 10:27
Yves31000 - 31 mai 2016 à 10:27
Bonjour,
Mon ex-compagne soutient que si elle ne prend pas en charge fiscalement pour les revenus 2015 nos 2 enfants (un est majeur et doit être rattaché, l'autre est mineur et en garde alternée), elle devra rembourser ce que la CAF lui a versé en 2015.
Notre Convention de divorce stipule qu'elle perçoit 100% des allocations, que les parts fiscales doivent être réparties entre nous, et que les enfants "bénéficient" d'une garde alternée (ce qui est la réalité pour le mineur. L'aîné aussi, mais il a eu 18 ans en 2014).
Mon ex-compagne veut imposer qu'elle aie l'ainé en charge complète, et le plus jeune en garde alternée POUR NE PAS AVOIR A REMBOURSER LA CAF.
Je ne veux de mal ni à elle ni à moi, mais ce qu'elle demande est-il juste ?
Merci de votre aide !
Mon ex-compagne soutient que si elle ne prend pas en charge fiscalement pour les revenus 2015 nos 2 enfants (un est majeur et doit être rattaché, l'autre est mineur et en garde alternée), elle devra rembourser ce que la CAF lui a versé en 2015.
Notre Convention de divorce stipule qu'elle perçoit 100% des allocations, que les parts fiscales doivent être réparties entre nous, et que les enfants "bénéficient" d'une garde alternée (ce qui est la réalité pour le mineur. L'aîné aussi, mais il a eu 18 ans en 2014).
Mon ex-compagne veut imposer qu'elle aie l'ainé en charge complète, et le plus jeune en garde alternée POUR NE PAS AVOIR A REMBOURSER LA CAF.
Je ne veux de mal ni à elle ni à moi, mais ce qu'elle demande est-il juste ?
Merci de votre aide !
A voir également:
- Allocations CAF et impôts sur le revenu
- Case l impots - Guide
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- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - Accueil - Travaux-Construction
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MIMIE3645
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26 mai 2016 à 19:02
26 mai 2016 à 19:02
Bonjour,
la caf et les impots ce n'est pas pareil!
La Caf ne regarde pas les parts sur un avis d'imposition=> elle regarde ce que la personne déclare et la charge de l'enfant au sens des prestations familiales
la caf et les impots ce n'est pas pareil!
La Caf ne regarde pas les parts sur un avis d'imposition=> elle regarde ce que la personne déclare et la charge de l'enfant au sens des prestations familiales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mai 2016 à 10:27