Fin automatique d'une hypothèque

Résolu
mimiraleuse Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 25 mai 2016 à 21:07
 Belo - 26 mai 2016 à 10:20
il y a de nombreuses années, en activité professionnelle nous avons souscrit un prêt pour investir dans notre exploitation agricole. cela s'est fait via une ouverture de crédit auprès de la banque et un acte notarié faisant courir une hypothèque jusqu'en 2017 (nous avons découvert cette date d'échéance tardivement!!!) Tous nos prêts sont remboursés depuis plus de 10 ans, nous sommes en retraite depuis 2004 et le compte en banque a été clôturé. cette clôture du compte sans aucune réticence de la banque dans laquelle nous ne sommes même plus clients a t'elle mis fin automatiquement à l'hypothèque?
souhaitant vendre un terrain à bâtir je ne voudrais pas rajouter des frais.

2 réponses

fanchb Messages postés 509 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 186
26 mai 2016 à 03:01
Bonsoir,

En toute logique, le prêt étant terminé d'être remboursé, l'hypothèque n'a plus lieu d'être...

Mais d'un autre côté, la banque n'a peut-être pas enlevée l'hypothèque au moment ou elle aurait du le faire...

Le plus simple serait de vous rendre au bureau des hypothèques de votre centre des impôts pour vous renseigner sur la situation actuelle du terrain en question...
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mimiraleuse Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016
26 mai 2016 à 08:12
merci, c'est la démarche que j'envisageais.
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une hypothèque jusqu'en 2017
J'ai eu le cas avec la BNP dans une succession.

Elle restera encore inscrite 10 ans, même si vous avez remboursé et qu'ils ne peuvent plus la faire jouer, sauf si vous payez les frais du notaire (500/600 euros de mémoire, de la banque pour la faire disparaitre en cas de vente.
Cdt
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