Arnaque?

Tmira Messages postés 2 Statut Membre -
Tmira Messages postés 2 Statut Membre - 26 mai 2016 à 21:08

Bonsoir,

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier par le biais d'un garage.
La sous préfecture a refusé de me faire la carte grise car apparemment la voiture a été cédée avant à une autre personne dont la déclaration de cession avait été faite mais pas la carte grise. Donc je n'ai pas la carte grise du bon propriétaire.

Que puis-je faire en recours?
Quelles sont les solutions?

Merci pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

boule

Bonsoir.

Donc le garage vous a mis en rapport, rien de plus.

La carte grise doit être au nom du dernier acquéreur enregistré en Préfecture. Sans cela, la vente ne peut se faire.

dany311 Messages postés 22696 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 754

la seule solution demander au dernier propriétaire de faire une carte grise à son nom
puis de vous faire un certificat de cession avec la carte grise à son nom barrée
sans cela vous aurez de grosses difficultés pour faire une carte grise à votre nom

Tmira Messages postés 2 Statut Membre

Alors au final j'avais mal compris. Il s'avère que c'est le garage qui a acheté la voiture au particulier, et donc moi je l'ai acheté au garagiste. Cependant c'est le même souci, déclaration de cession enregistrée mais pas la bonne carte grise.
Est-il possible de faire annuler la vente?

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