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Arnaque?

Tmira Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 25 mai 2016 à 19:07
Tmira Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016 - 26 mai 2016 à 21:08

Bonsoir,

J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier par le biais d'un garage.
La sous préfecture a refusé de me faire la carte grise car apparemment la voiture a été cédée avant à une autre personne dont la déclaration de cession avait été faite mais pas la carte grise. Donc je n'ai pas la carte grise du bon propriétaire.

Que puis-je faire en recours?
Quelles sont les solutions?

Merci pour votre aide

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1 réponse

Réponse 1 / 1

boule
Modifié par boule le 25/05/2016 à 21:37

Bonsoir.

Donc le garage vous a mis en rapport, rien de plus.

La carte grise doit être au nom du dernier acquéreur enregistré en Préfecture. Sans cela, la vente ne peut se faire.

dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 6 184
26 mai 2016 à 00:05

la seule solution demander au dernier propriétaire de faire une carte grise à son nom
puis de vous faire un certificat de cession avec la carte grise à son nom barrée
sans cela vous aurez de grosses difficultés pour faire une carte grise à votre nom

Tmira Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2016
26 mai 2016 à 21:08

Alors au final j'avais mal compris. Il s'avère que c'est le garage qui a acheté la voiture au particulier, et donc moi je l'ai acheté au garagiste. Cependant c'est le même souci, déclaration de cession enregistrée mais pas la bonne carte grise.
Est-il possible de faire annuler la vente?

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