Frais de notaire pour recompense?
oscar67
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
dans le cadre de notre divorce, le notaire déclare que je dois une récompense a mon épouse qui a participé au financement de la maison dont j'étais propriétaire déjà avant le mariage et qui n'était pas entrée dans la communauté. Ma question devrais je payer des frais de notaire ou autre taxe sur la récompense qui s'élevé a 120000 euros, et si oui à combien s'élèveraient ces frais?
dans le cadre de notre divorce, le notaire déclare que je dois une récompense a mon épouse qui a participé au financement de la maison dont j'étais propriétaire déjà avant le mariage et qui n'était pas entrée dans la communauté. Ma question devrais je payer des frais de notaire ou autre taxe sur la récompense qui s'élevé a 120000 euros, et si oui à combien s'élèveraient ces frais?
2 réponses
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bonsoir
il faut absolument lire le jugement de divorce ! le notaire ne décide rien , il exécute !
ça doit être une pension compensatoire et pas une récompense !-
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J'avis rien dit ! J'ai juste demandé au monsieur de lire son jugement de divorce et j'ai corrigé le vocabulaire Pension compensatoire et non une récompense !
Si Monsieur est condamné à payer une pension compensatoire, et si il peut le faire "selon ce qui est écrit dans le jugement" payement sur une période ou il a suffisamment de liquidité pour le faire , il n a pas besoin de passer par le notaire !
Le notaire intervient lors d'une liquidation d'un bien immobilier!!! -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...