Frais de notaire pour recompense?
oscar67
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23 mai 2016 à 19:52
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 27 mai 2016 à 22:24
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 27 mai 2016 à 22:24
Bonjour,
dans le cadre de notre divorce, le notaire déclare que je dois une récompense a mon épouse qui a participé au financement de la maison dont j'étais propriétaire déjà avant le mariage et qui n'était pas entrée dans la communauté. Ma question devrais je payer des frais de notaire ou autre taxe sur la récompense qui s'élevé a 120000 euros, et si oui à combien s'élèveraient ces frais?
dans le cadre de notre divorce, le notaire déclare que je dois une récompense a mon épouse qui a participé au financement de la maison dont j'étais propriétaire déjà avant le mariage et qui n'était pas entrée dans la communauté. Ma question devrais je payer des frais de notaire ou autre taxe sur la récompense qui s'élevé a 120000 euros, et si oui à combien s'élèveraient ces frais?
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27 mai 2016 à 21:31