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Frais de notaire pour recompense?

oscar67 - 23 mai 2016 à 19:52
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 27 mai 2016 à 22:24
Bonjour,
dans le cadre de notre divorce, le notaire déclare que je dois une récompense a mon épouse qui a participé au financement de la maison dont j'étais propriétaire déjà avant le mariage et qui n'était pas entrée dans la communauté. Ma question devrais je payer des frais de notaire ou autre taxe sur la récompense qui s'élevé a 120000 euros, et si oui à combien s'élèveraient ces frais?

2 réponses

Réponse 1 / 2
telisame
26 mai 2016 à 22:35
Bonsoir,

Interrogez le notaire qui rédigera l'acte !
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
27 mai 2016 à 21:31
si c'est pour ce genre de réponse abstenez vous telisame ......
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