ATD du trésor public. [Résolu]

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- - Dernière réponse : damien4401
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24 mai 2016
- 24 mai 2016 à 20:40
Bonjour,

Alors voila, je viens de recevoir cette lettre " NOTIFICATION D'AVIS A TIERS DETENTEUR ".
Je souhaiterais avoir quelques informations, car moi et les termes juridique, ça fait pas bon ménage. Je n y comprend pas grand chose. Malgré avoir fait quelques recherches, quelques questions me reste en tête.

Donc, je suis actuellement dans une situation financière catastrophique, je ne suis pas de tout reproche, je l assume, mais je commence à avoir peur de toutes ces créances qui s accumulent. Pour faire vite, j ai acheté une belle voiture il y a quelques années, qui m a posé énormément de soucis, du coup j ai du ré emprunter, ect, ect ... Le cercle vicieux. Puis j ai fini par la revendre en urgence, pour, même pas 3 fois ce que je l avais payé, s y ajoute les crédits pour les frais après l achat.

A l heure actuelle, je touche un salaire de 1200 euros, avec des échéances mensuelles de plus de 600 euros. De plus je dois la somme de près de 2000 euros au trésor public. Après plusieurs relances ( non suivis de ma part, ce que je me reproche maintenant ), je reçois cette lettre. Et la viennent les questions, car je me retrouve bloqué, dans une telle situation, je ne vois pas ce qu ils vont pouvoir prélevé.

Pourriez vous m en dire d' avantages sur cet ATD, svp.

Mes questions sont les suivantes :

- Après combien de jours cette ATD est effectif ?? Sur le mois suivant ? Doit on le recevoir obligatoirement par A/R ?? Je l ai reçu d un simple courrier.

- Vont ils bloqués mes échéances de crédits ?? ( Ce qui arrangerait aucunement les choses, car si les crédits ne sont plus remboursés, ils risquent aussi de partir en justice. De plus je ne suis pas non plus tout clair avec cet organisme de crédits, qui est partenaire de ma banque )

- Peut il être refusé dans une situation telle que la mienne ?

- le montant minimum pour vivre est t il systématiquement débloqué par la banque ou bien il faut le demander ? Débloque t elle cette somme dès le salaire perçu, ou bien après 15 jours ??

Merci de votre compréhension et de votre lecture.

Cordialement.

ps: Ne faites pas attention à mon Français pas toujours correcte, je vous prie de m en excusé.
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Merci
bonjour,
Question essentielle : à quel tiers détenteur est adressé cet ATD ? Votre banque ? Votre employeur ? Pôle Emploi ?
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24 mai 2016
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Merci
Ah pardon !! Je viens de m' apercevoir que c est à mon employeur, je pensais que c était la banque :((
damien4401
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24 mai 2016
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Bon, bien, ça m inquiète d autant plus encore !! Pourquoi avec l employeur et non la banque !!?!
> damien4401
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lundi 23 mai 2016
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24 mai 2016
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sûrement pour éviter à Damien des frais supplémentaires qui sont inutiles puisque son employeur va verser tous les mois une partie de son salaire. Le Trésor, en général, évite autant que possible de faire des ATD bancaires aux contribuables s'il y a une solution plus facile. Ils ne sont pas là pour entasser encore plus les gens.
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Merci
"Après combien de jours cette ATD est effectif ?? Sur le mois suivant ?"
Cet ATD est effectif dès la réception de la notification chez l'employeur.
"Doit on le recevoir obligatoirement par A/R ?? Je l ai reçu d un simple courrier. "
non, ce n'est pas obligatoire.
"Vont ils bloqués mes échéances de crédits ?? "
non, ça n'a rien à voir avec cet ATD .
"Peut il être refusé dans une situation telle que la mienne ? "
non, votre employeur a obligation de saisir tous les mois une partie de votre salaire.
"le montant minimum pour vivre est t il systématiquement débloqué par la banque ou bien il faut le demander ? "
comprends pas la question...la banque n'a rien à voir avec cet ATD chez l'employeur .
pour info, d'après mes barèmes, si votre salaire net est de 1200 € et sans enfants, votre employeur va prélever 180 € tous les mois ...Vous avez des enfants à charge ?
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lundi 23 mai 2016
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24 mai 2016
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Merci
Bonjour tof5140,

Merci de votre réponse, de prendre de votre temps. C est très aimable.

Pour l ATD adressé à l employeur, c est vrai que c est embêtant vis à vis de mon employeur, mais si il vaut mieux qu il s adresse à mon employeur plutôt qu' a ma banque. Je crois comprendre qu il y a des avantages, notamment pour les frais et le blocage du compte.

Ce qui me rassure, c est de pouvoir continuer à honorer mes échéances de prêt, car la banque ne me fera pas de "cadeau". Même si les fins de mois vont être encore plus dure, voire le mois complet. Tant pis, je peux m en prendre qu à moi même.

Non je n est pas d enfants à charge. De plus je n est plus de loyer à payer pour le moment ( heureusement, sinon .. )
La question que je vous posais sur le montant minimum pour vivre, de ce que je comprend, c est seulement pour un ATD adressé à la banque pour le coup. Puisque mon employeur va verser mon salaire normalement, déduit de cette somme mensuelle adressé aux trésor public.

J ai déjà réussi à apporter des réponses à mes questions dans l après midi, la lettre recommandé est seulement obligatoire pour mon employeur, pour moi c est juste une lettre d information.

Par contre après avoir pris les devant, vis a vis de mon employeur, lui n a toujours rien reçu. Sachant que la lettre que moi j ai reçu est daté du 17 mai, et je l ai reçu que le 23 mai, mon employeur ayant toujours rien reçu. Ca me semble louche. Surtout que ma paye est viré le 27 mai ou avant. Donc, je devrais être "tranquille" pour ce mois ci, pouvoir me "préparé" en quelques sorte.

Merci beaucoup de votre aide précieuse et rassurante ( toujours rassurant d avoir des réponses à ses questions, même si la situation reste délicate )

Cordialement.
"J ai déjà réussi à apporter des réponses à mes questions dans l après midi, la lettre recommandé est seulement obligatoire pour mon employeur, pour moi c est juste une lettre d information. "
non, AR pas obligatoire ni pour vous ni pour votre employeur.
"lui n a toujours rien reçu."
possible, tout dépend de la Poste .
pour votre paie de mai, vous êtes tranquille. La première saisie aura sûrement lieu le mois prochain .
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24 mai 2016
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Merci
Ah d'accord, je pensais que pour l employeur c' était obligatoire. Autant pour moi.

Oui , ça fait 7 jours quand même, c est beaucoup pour une lettre je trouve. Enfin, ce n est pas le plus important. il finira bien par la recevoir.

D' accord, bien déjà ça me rassure, je vais voir venir, 1 mois d avance va me permettre de m organisé. C est déjà ça on va dire.

Encore merci beaucoup. Super forum. :)
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