Délai de rétractation en BtoB
Résolu
Papy Oliv
-
Papy Oliv -
Papy Oliv -
Bonjour,
Je suis un professionnel de l'adhésif, impression numérique.
Un client autoentrepreneur photographe était venu me voir (je suis aussi autoentrepreneur) pour un devis pour stickage de son véhicule. Il avait appelé SPONTANÉMENT.
Je lui ai envoyé le devis par mail, qu'il a accepté pour 235€, ce qui a déclenché l'émission, toujours par internet, d'un "Bon À Tirer", qu'il a daté et signé le jeudi 19 mai 2016. Je lui ai proposé un date d'intervention, où il doit me laisser son véhicule toute une journée. Le 20 mai j'ai procédé au lettrage sur film adhésif, en attente d'une date de rendez-vous.
Hier dimanche 22 ce client m’envoie un mail pour "retirer son projet pour l'instant" suite à un problème de véhicule,
Je lui réponds que le lettrage étant fait, je ne peux lui réclamer moins de 30% du montant, soit 70.50€.
Il me répond qu'il n'a pas signé de devis, mais juste le BAT, et qu'il lui semble avoir un délai de rétractation de 7 jours, me reprochant d'avoir déjà fait la préparation des stickers.
Je suis embêté. Que puis-je faire, sachant évidemment que ces stickers ne pourront pas être vendus à quelqu'un d'autre!
Je n'ai pas trouvé de réponse à ce genre de situation...
Merci de m'aider, je peux "m’asseoir" sur mon temps passé, mais pas sur la matière gâchée!
Je suis un professionnel de l'adhésif, impression numérique.
Un client autoentrepreneur photographe était venu me voir (je suis aussi autoentrepreneur) pour un devis pour stickage de son véhicule. Il avait appelé SPONTANÉMENT.
Je lui ai envoyé le devis par mail, qu'il a accepté pour 235€, ce qui a déclenché l'émission, toujours par internet, d'un "Bon À Tirer", qu'il a daté et signé le jeudi 19 mai 2016. Je lui ai proposé un date d'intervention, où il doit me laisser son véhicule toute une journée. Le 20 mai j'ai procédé au lettrage sur film adhésif, en attente d'une date de rendez-vous.
Hier dimanche 22 ce client m’envoie un mail pour "retirer son projet pour l'instant" suite à un problème de véhicule,
Je lui réponds que le lettrage étant fait, je ne peux lui réclamer moins de 30% du montant, soit 70.50€.
Il me répond qu'il n'a pas signé de devis, mais juste le BAT, et qu'il lui semble avoir un délai de rétractation de 7 jours, me reprochant d'avoir déjà fait la préparation des stickers.
Je suis embêté. Que puis-je faire, sachant évidemment que ces stickers ne pourront pas être vendus à quelqu'un d'autre!
Je n'ai pas trouvé de réponse à ce genre de situation...
Merci de m'aider, je peux "m’asseoir" sur mon temps passé, mais pas sur la matière gâchée!
A voir également:
- Délai de rétractation en BtoB
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Délai de rétractation voyage en agence - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de rétractation salle de sport - Guide
- Agence de voyage et annulation : droit à remboursement - Guide
1 réponse
Il n'y a pas de délais de rétractation entre professionnel sauf si votre devis (ou vos conditions de vente) dit autre chose. Je suppose que l'acceptation du devis est explicite ?
L'internet est accepté comme preuve dès lors qu'il y a présomption de réception par l'autre (un échange de mail convient)
Vous pouvez l'assigner devant le juge de proximité (il parait que 2/3 des affaires se règlent spontanément des que l'adversaire se trend compte qu'il y a juge)
Et la prochaine fois exigez un acompte (par virement cela prend 24h) !
L'internet est accepté comme preuve dès lors qu'il y a présomption de réception par l'autre (un échange de mail convient)
Vous pouvez l'assigner devant le juge de proximité (il parait que 2/3 des affaires se règlent spontanément des que l'adversaire se trend compte qu'il y a juge)
Et la prochaine fois exigez un acompte (par virement cela prend 24h) !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis rassuré, et me rends bien compte de la nécessité de conditions générales de vente bien rédigées...!
Il est vrai que demander un acompte évincerait ce type de problème, mais dans une "petite affaire" qui démarre ce n'est pas évident!
Merci encore mille fois!
Merci encore!