Honoraires avocat procédure de licenciement

mablfr -  
mablfr21 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure de licenciement, les honoraires d'avocat sont-ils déductibles au titre des frais réels ?

Les honoraires ont permis un règlement à l'amiable.

En vous remerciant par avance pour vos conseils.

2 réponses

  1. w049
     
    Ils sont déductibles si les sommes obtenues sont imposables.
    0
  2. mablfr21 Messages postés 2 Statut Membre
     
    La somme est non imposable mais cependant partiellement soumise aux cotisations sociales.
    0

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