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Loïc -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 mai 2016 à 17:26

Bonjour,
Pour 2016 , les 14% de la première tranche s'appliquent sur 9700€ et plus déclaré ou bien sur la diffėrence entre 9700€ et plus déclaré ?

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Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 061

bonjour

c'est pour la part de revenu imposable compris de 9 700 € à 26 791 €.
si 15000 € , les 14 % s'applique sur la difference entre 15000 et 9700