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Résolu
Loïc - 22 mai 2016 à 17:23
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 mai 2016 à 17:26
Bonjour,
Pour 2016 , les 14% de la première tranche s'appliquent sur 9700€ et plus déclaré ou bien sur la diffėrence entre 9700€ et plus déclaré ?

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
22 mai 2016 à 17:26
bonjour

c'est pour la part de revenu imposable compris de 9 700 € à 26 791 €.
si 15000 € , les 14 % s'applique sur la difference entre 15000 et 9700
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