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2 réponses
bonjour
pas obligatoirement.
Cela dépend de qui vous le fait :
- si c'est un salarié que vous prenez donc vous payez les charges à l'urssaff ou le payez en cesu : oui
- si vous passez par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat
- si vous passez par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale
si c'est une entreprise sans agrément , c'est exclus de ce dispositif
pas obligatoirement.
Cela dépend de qui vous le fait :
- si c'est un salarié que vous prenez donc vous payez les charges à l'urssaff ou le payez en cesu : oui
- si vous passez par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat
- si vous passez par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale
si c'est une entreprise sans agrément , c'est exclus de ce dispositif
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