Réduction Impôts Jardinage sur IR

BVASSAN Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
J'ai fait installer une clôture et aimerais savoir si je peux bénéficier des 50% de réduction pour la prestation ?
Merci de votre retour.
Cordialement
BV

2 réponses

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    pas obligatoirement.
    Cela dépend de qui vous le fait :
    - si c'est un salarié que vous prenez donc vous payez les charges à l'urssaff ou le payez en cesu : oui
    - si vous passez par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat
    - si vous passez par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale

    si c'est une entreprise sans agrément , c'est exclus de ce dispositif
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  2. BVASSAN Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci de votre retour.
    Le paysagiste qui a effectué les travaux est une affaire personnelle commerçant (forme juridique RCS).
    Avec cette information, puis-je profiter de cette avantage non négligeable ?
    Merci encore.
    Au plaisir,
    BV
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      non ce n'est pas suffisant : il faut un agrément préfectoral avec le n° d'agrément et la date d'obtention , c'est noté sur la facture, s'il l'a demandé et obtenu.
      il est peu probable qu'il l'ai.
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