Réduction Impôts Jardinage sur IR
BVASSAN
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22 mai 2016 à 11:46
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 mai 2016 à 14:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 mai 2016 à 14:00
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 22/05/2016 à 12:03
Modifié par flocroisic le 22/05/2016 à 12:03
bonjour
pas obligatoirement.
Cela dépend de qui vous le fait :
- si c'est un salarié que vous prenez donc vous payez les charges à l'urssaff ou le payez en cesu : oui
- si vous passez par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat
- si vous passez par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale
si c'est une entreprise sans agrément , c'est exclus de ce dispositif
pas obligatoirement.
Cela dépend de qui vous le fait :
- si c'est un salarié que vous prenez donc vous payez les charges à l'urssaff ou le payez en cesu : oui
- si vous passez par une association, une entreprise ou un organisme ayant reçu un agrément délivré par l'Etat
- si vous passez par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale
si c'est une entreprise sans agrément , c'est exclus de ce dispositif
BVASSAN
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22 mai 2016
22 mai 2016 à 13:04
22 mai 2016 à 13:04
Merci de votre retour.
Le paysagiste qui a effectué les travaux est une affaire personnelle commerçant (forme juridique RCS).
Avec cette information, puis-je profiter de cette avantage non négligeable ?
Merci encore.
Au plaisir,
BV
Le paysagiste qui a effectué les travaux est une affaire personnelle commerçant (forme juridique RCS).
Avec cette information, puis-je profiter de cette avantage non négligeable ?
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Au plaisir,
BV
flocroisic
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22 mai 2016 à 14:00
22 mai 2016 à 14:00
non ce n'est pas suffisant : il faut un agrément préfectoral avec le n° d'agrément et la date d'obtention , c'est noté sur la facture, s'il l'a demandé et obtenu.
il est peu probable qu'il l'ai.
il est peu probable qu'il l'ai.
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