Fiscalité succession
Résolu
philste
Messages postés
1
Statut
Membre
-
w049 -
w049 -
Marié sous le régime de la communauté universelle,au décès de mon épouse, survenu en mars 2015 j'ai normalement utilisé les services d'un notaire pour obtenir les documents reconnaissant ma qualité de seul propriétaire des biens de la communauté.
Bien que n'ayant aucun droit à payer au fisc, je voudrais savoir:
les frais de notaire peuvent-ils être récupérés fiscalement? De même qid des frais bancaires supportés pour la transformation d'un compte joint en compte individuel lors du décès du co-titulaire.
d'avance merci pour votre aide salutations Philste
Bien que n'ayant aucun droit à payer au fisc, je voudrais savoir:
les frais de notaire peuvent-ils être récupérés fiscalement? De même qid des frais bancaires supportés pour la transformation d'un compte joint en compte individuel lors du décès du co-titulaire.
d'avance merci pour votre aide salutations Philste
A voir également:
- Fiscalité succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...