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Fiscalité succession

Résolu
philste Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 - 21 mai 2016 à 09:31
 w049 - 21 mai 2016 à 10:42
Marié sous le régime de la communauté universelle,au décès de mon épouse, survenu en mars 2015 j'ai normalement utilisé les services d'un notaire pour obtenir les documents reconnaissant ma qualité de seul propriétaire des biens de la communauté.
Bien que n'ayant aucun droit à payer au fisc, je voudrais savoir:
les frais de notaire peuvent-ils être récupérés fiscalement? De même qid des frais bancaires supportés pour la transformation d'un compte joint en compte individuel lors du décès du co-titulaire.

d'avance merci pour votre aide salutations Philste

1 réponse

Réponse 1 / 1
w049
21 mai 2016 à 10:42
La réponse est non à votre question sur les "frais de notaire" que l'Etat ne rembourse jamais.

Quant aux frais bancaires, vous les payez.
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