Conditions sur un appel d'offre privé à bons de commande
Dereton
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Modifié par Dereton le 20/05/2016 à 12:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 mai 2016 à 12:18
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 20/05/2016 à 12:19
Modifié par Poisson92100 le 20/05/2016 à 12:19
Les conditions sont légales...vous auriez du mieux évaluer les risques et frais avant d'accepter
La seule chose qui n'est pas légale c'est de réaliser la prestation sans avoir le bon de commande avant.
vu ce que vous décrivez regardez si vous n'avez pas intérêt à dénoncer le marché !
La seule chose qui n'est pas légale c'est de réaliser la prestation sans avoir le bon de commande avant.
vu ce que vous décrivez regardez si vous n'avez pas intérêt à dénoncer le marché !