Conditions sur un appel d'offre privé à bons de commande

Dereton - Modifié par Dereton le 20/05/2016 à 12:25
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 20 mai 2016 à 12:18
Bonjour,

Formateur indépendant sous statut EURL (TPE de deux personnes), j'ai récemment obtenu un marché sur appel d'offre à bons de commande avec une grosse entreprise privée ayant plusieurs implantation partout dans le monde.

Le marché vise à réaliser des formations très spécialisées sur ses différents sites.

J'ai cependant vite déchanté avec plusieurs problèmes rencontrés :
- l'entreprise nous réserve oralement des dates entre trois et six mois à l'avance que nous bloquons sur notre calendrier de travail,
- les bons de commande arrivent soit très tard (ex. : une semaine avant la formation commandée), soit carrément après que la formation ait eu lieu et cela malgré plusieurs relances,
- Même en recevant un bon de commande, nous ne sommes pas sûr que le formation se tiendra : un bon de commande a ainsi été annulé à 15 jours de la date prévue ;
-Enfin, certaines formations étant prévues sur des lieux lointains, l'entreprise nous indique qu'il faut retenir des billets d'avion annulables mais ne prend pas en charge les frais d'annulation si la formation est annulée (200 € de frais par billet !).
- Enfin, les jours de travail bloqués et annulés moins d'un mois avant sont des jours perdus où nous ne pourrons pas replacer d'autres prestations.

Ces conditions mettent gravement en danger la pérennité même de mon entreprise. Nous avions pourtant déjà signé plusieurs marché à bons de commande auparavant mais ceux-ci étaient dans le public et nous avions une bien meilleure visibilité sur les commandes passées (en général six mois à l'avance).

Les conditions sur ce marché indiquent que la résiliation pourra intervenir sans frais jusqu'à 10 jours de la date réservée. Nous avons accepté ces conditions mais
nous pensions que les annulations seraient exceptionnelles alors que, depuis le début du marché, elles sont régulières.

Ces conditions sont-elles légales ? Sommes-tout tenues des les accepter en l'état ? Avons-nous un recours possible ?

PS : nous tentons actuellement une négociation mais l'entreprise ne semble pas décidée à mieux cadrer le marché, indiquant que cela constitue son mode de fonctionnement habituel (sic !).

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 20/05/2016 à 12:19
Les conditions sont légales...vous auriez du mieux évaluer les risques et frais avant d'accepter

La seule chose qui n'est pas légale c'est de réaliser la prestation sans avoir le bon de commande avant.

vu ce que vous décrivez regardez si vous n'avez pas intérêt à dénoncer le marché !
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