Prêt à usage d'un logement

senior3342 Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 20 mai 2016 à 00:08
senior3342 Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 6 juin 2016 à 14:13
Bonjour,
C'est le cas d'une SCI qui prête gratuitement un logement, l’emprunteur prenant à sa charge tous le travaux et l'entretien. Cela a été concrétisé par un bail dit a commoda, ou prêt à usage, stipulant les conditions de prêt pour chaque partie. Mais un passage a retenu particulièrement mon attention: "Durée: Le présent prêt est fait pour une durée qui prendra fin au plus tard le jour du DECES de M. X"l'emprunteur).
Et en plus, une autre clause" Le prêteur s'interdit de demander la restitution des biens avant l'expiration des termes convenus/....dérogation à larticle 1889 du Code Civil"
Et si la SCIest dissoute, la charge en incombera aux associés eux-mêmes, et, à leur décès, à leurs héritiers ou ayant-droits". C'est à tomber de sa chaise!!
N'est ce pas des clause abusives ? Peut-on faire rectifier ce bail ? Faut-il entamer une procédure, voir un avocat ou un notaire ? Merci de vos conseils.
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1 réponse

senior3342 Messages postés 69 Date d'inscription mercredi 1 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
6 juin 2016 à 14:13
Un grand merci pour vos réponses......Si j'ai bien compris, personne n'est au courant des baux "prêt,à usage"....
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