Qui paye la taxe foncière

Patrick LABOUREUR - 19 mai 2016 à 22:19
djivi38 Messages postés 51017 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 - 20 mai 2016 à 11:46
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, géré par FONCIA, j'aimerai savoir si on peut m'obliger à payer la taxe foncière. Merci de votre réponse.

Cordialement,
P. LABOUREUR

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 260
19 mai 2016 à 22:37
Bonjour,

La taxe foncière est à la charge du propriétaire.
Par contre la taxe d'habitation à votre charge.
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patrick laboureur
20 mai 2016 à 11:37
Merci de m'avoir répondu. Votre réponse me convient totalement.

Bien cordialement,

P. LABOUREUR
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 313 > patrick laboureur
Modifié par ulyssesourd le 20/05/2016 à 11:40
Attention : vous n' êtes redevable que pour la taxe ORDURE MENAGERES (TOEM) qui est figurée sur la feuille de la taxe foncière
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patrick laboureur > ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023
20 mai 2016 à 11:46
Merci de votre réponse.

Cordialement,

P. LABOUREUR
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djivi38 Messages postés 51017 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 15 014
Modifié par djivi38 le 19/05/2016 à 22:46
Bonjour,

une taxe foncière d'un logement d'habitation est due par le propriétaire, pas par le locataire.

Non, on ne peut pas vous obliger à payer la TF de votre propriétaire. Ne serait-ce pas la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères), qui figure sur la taxe foncière de votre propriétaire, que Foncia vous réclame ?
Si oui, lire ceci :

La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.

2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :

Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.

DANS LES 2 CAS:

- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

Cdt.
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patrick laboureur
20 mai 2016 à 11:41
Merci de la qualité de votre réponse.

Bien cordialement,

P. LABOUREUR
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djivi38 Messages postés 51017 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024 15 014 > patrick laboureur
20 mai 2016 à 11:46
avec grand plaisir :-)
Cdt.
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