Qui paye la taxe foncière
Patrick LABOUREUR
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19 mai 2016 à 22:19
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 mai 2016 à 11:46
djivi38 Messages postés 51282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 20 mai 2016 à 11:46
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2 réponses
Micha1.
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19 mai 2016 à 22:37
19 mai 2016 à 22:37
Bonjour,
La taxe foncière est à la charge du propriétaire.
Par contre la taxe d'habitation à votre charge.
La taxe foncière est à la charge du propriétaire.
Par contre la taxe d'habitation à votre charge.
djivi38
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Modifié par djivi38 le 19/05/2016 à 22:46
Modifié par djivi38 le 19/05/2016 à 22:46
Bonjour,
une taxe foncière d'un logement d'habitation est due par le propriétaire, pas par le locataire.
Non, on ne peut pas vous obliger à payer la TF de votre propriétaire. Ne serait-ce pas la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères), qui figure sur la taxe foncière de votre propriétaire, que Foncia vous réclame ?
Si oui, lire ceci :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS:
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
une taxe foncière d'un logement d'habitation est due par le propriétaire, pas par le locataire.
Non, on ne peut pas vous obliger à payer la TF de votre propriétaire. Ne serait-ce pas la TEOM (taxe enlèvement ordures ménagères), qui figure sur la taxe foncière de votre propriétaire, que Foncia vous réclame ?
Si oui, lire ceci :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur). Le locataire peut demander un étalement de paiement sur 12 mois si le montant est trop élevé.
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS:
- sur justificatif [copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire, pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts].
Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
djivi38
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>
patrick laboureur
20 mai 2016 à 11:46
20 mai 2016 à 11:46
avec grand plaisir :-)
Cdt.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 mai 2016 à 11:37
Bien cordialement,
P. LABOUREUR
Modifié par ulyssesourd le 20/05/2016 à 11:40
20 mai 2016 à 11:46
Cordialement,
P. LABOUREUR