Habilitation familiale - prérogatives
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Bubu15
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 mai 2016 à 15:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 19 mai 2016 à 15:05
A voir également:
- Habilitation familiale - prérogatives
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Empechement familiale - Forum Chômage
- Peut on annuler une demande d'habilitation familiale - Forum Justice
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 15:06
Modifié par Poisson92100 le 19/05/2016 à 15:06
Le plus simple est de mettre en vente et de partager (une indivision à 6 c'est une source de problèmes certains !)
Sinon l'abandon d'usufruit se fait devant notaire, a un cout et est considéré comme donation
Sinon l'abandon d'usufruit se fait devant notaire, a un cout et est considéré comme donation