Habilitation familiale - prérogatives [Résolu]

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 19 mai 2016 à 15:05
Bonjour, ma femme et ses 6 frères et sœurs sont nu-propriétaires d'une maison à 50%, l'autre moitié étant la propriété de leur belle mère (second mariage sans enfant), de plus elle est usufruitière de ce bien et d'un quasi usufruit (20%).Elle a 3 enfants d'un premier lit.

Depuis quelques années elle réside en maison de retraite et n'est plus en état de gérer ses biens (maladie d'Alzheimer).La maison est inoccupée de ce fait.

Lors de notre dernière visite à cette maison, les enfants de cette personne nous ont informés qu'ils ne pouvaient plus entretenir ce bien (éloignement de leur lieu de résidence) et qu'ils voulaient pouvoir la vendre pour continuer à financer la maison de retraite (pour l'instant ils participent au financement de cet hébergement, leur mère étant en GIR 1), cependant ils ne veulent pas de tutelle (trop lourd à gérer).

Depuis le 1er janvier 2016, il existe l'habilitation familiale, plus simple à mettre en place.

Ma question est la suivante : dans le cadre de cette habilitation familiale, la personne détentrice de cette habilitation pour vendre ce bien peut elle renoncer à l'usufruit (c'est leur proposition) et restituer dans le cadre d'un accord le quasi usufruit issu de la succession du père de ma femme dont sa belle mère à la jouissance ?

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Merci
Le plus simple est de mettre en vente et de partager (une indivision à 6 c'est une source de problèmes certains !)

Sinon l'abandon d'usufruit se fait devant notaire, a un cout et est considéré comme donation
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