Réelection de 4 conseillers municipaux et adjoints
NONO1949
-
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si lorsque 4 conseillers municipaux sont à réélire sur 11, il faut revoter les adjoints ou si ceux-ci restent en place une fois l'élection des 4 conseillers faite - merci de votre réponse avec l'article exact pour que je le donne au maire car nous ne sommes pas d'accord
je voudrais savoir si lorsque 4 conseillers municipaux sont à réélire sur 11, il faut revoter les adjoints ou si ceux-ci restent en place une fois l'élection des 4 conseillers faite - merci de votre réponse avec l'article exact pour que je le donne au maire car nous ne sommes pas d'accord
A voir également:
- Réelection de 4 conseillers municipaux et adjoints
- Rsa avec 4 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11135*4 - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Pourquoi crever 3 pneu et pas 4 - Forum Assurances
- Paiement 4 fois cdiscount interdit bancaire - Forum surendettement
1 réponse
S'il n'y a pas d'élections générales, les adjoints élus restent en place ; ils ont en effet été élus par une assemblée de conseillers, la démission de ceux-ci ne change rien à cet état de fait.
Les adjoints peuvent démissionner d'eux mêmes, par écrit, mais ça ne semble pas être le cas.
Tous les détails
ici >>>> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire
Les adjoints peuvent démissionner d'eux mêmes, par écrit, mais ça ne semble pas être le cas.
Tous les détails
ici >>>> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...