Prélèvements sociaux : seuil de recouvrement de 61e

JP2016 - Modifié par micheld33 le 17/05/2016 à 10:28
 Utilisateur anonyme - 26 mai 2016 à 23:02
Bonjour,

sur mon avis d'imposition 2015 il est écrit : "Vos prélèvements sociaux sont inférieurs à 61e : ils ne sont pas mis en recouvrement"

Or ma banque a déjà fait les prélèvements sociaux à la source, doit-elle me rembourser?

Merci beaucoup!

6 réponses

Utilisateur anonyme
13 mai 2016 à 18:32
Bonjour,

les banques n'ont pas de seuil de recouvrement et vu ce qui est marqué sur votre avis, les prélèvements sociaux faits par votre banque (calculés sur des intérêts bancaires par exemple) ne concernent pas les mêmes qui figurent sur votre avis d'imposition (calculés sur des revenus fonciers par exemple)
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Merci pour votre réactivité!!

Les prélèvements sociaux concernent les intérêts d'un compte à terme, et le seuil mentionné sur l'avis d'imposition concerne bien ces intérêts,

du coup est-ce que cela change la réponse?
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Quelle rubrique de la déclaration : 2cg, 2bh, 2 tr2 2ch ?
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JP2016 > w49
13 mai 2016 à 21:09
Case 2FA (la taxation séparée à 24% pour des intérêts inférieurs à 2000e).
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Utilisateur anonyme
13 mai 2016 à 22:26
la case 2 FA concerne les intérêts à taxer à l'impôt sur les revenus au taux de 24%

concernant les prélèvements sociaux, si la banque les a déjà prélevés, il faut indiqué ces montants en case 2CG pour éviter la double imposition prélèvements sociaux
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JP2016 > Utilisateur anonyme
13 mai 2016 à 22:41
cela a été fait, mais la phrase : "Vos prélèvements sociaux ne sont pas mis en recouvrement" cela veut dire quoi exactement? cela ne veut pas dire que je n'aurai pas du payer les prélèvements sociaux?
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si la banque les a déjà prélévés, cela signifie que vous n'avez pas bien ou pas du tout indiqué cela en case 2CG
et que fort heureusement pour vous le montant (doublon) ne sera pas à régler car en dessous du seuil de 61 euros : il vous faut donc rectifier la case 2CG pour que cela corresponde à la réalité

l'état ne vous remboursera pas ce qui a été prélevé par la banque malheureusement
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une petite relance, car de mon côté je n'ai toujours pas trouvé de réponse :)
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 000
16 mai 2016 à 15:13
quelles cases sont remplies : toutes, quelques soient la nature des revenus ?
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Les cases remplies sont:

1AJ : avec le total des salaires
2FA : avec les 300 d'intérêts de comptes à termes
2CG : avec la même somme de 300e

et rien d'autre
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re-up...... ;)
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JP2016 > -illusion-
21 mai 2016 à 17:16
lequel?
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-illusion- > JP2016
25 mai 2016 à 20:20
Lu sur cet autre forum :
"Je comprend mieux, grosso modo dans mon cas cette phrase ne sert à rien.
La banque prélevant automatiquement, on n'a pas le choix, donc ce seuil ne sert plus à rien en ce qui concerne des intérêts versés par une banque.
En fait l'Etat a donc trouvé le moyen de recouvrer sans frais ces petites sommes, qu'il avait renoncé à percevoir auparavant, en utilisant les banques.
C'est cool ça de la part de l'Etat !

Non, fort heureusement la somme ne se retrouve pas dans le montant total.

En tout cas merci, j'ai enfin compris"

Je ne vois pas ce que vous attendez de plus !
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visiblement personne n'est capable de répondre à cette simple question, tant pis.
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Utilisateur anonyme
26 mai 2016 à 23:02
re coucou

avec 2FA = 300 et 2 CG = 300 il n'y a pas de calcul de prélèvements sociaux
vous devez oublier quelque chose !!
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