Prélèvements sociaux : seuil de recouvrement de 61e
JP2016
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
sur mon avis d'imposition 2015 il est écrit : "Vos prélèvements sociaux sont inférieurs à 61e : ils ne sont pas mis en recouvrement"
Or ma banque a déjà fait les prélèvements sociaux à la source, doit-elle me rembourser?
Merci beaucoup!
sur mon avis d'imposition 2015 il est écrit : "Vos prélèvements sociaux sont inférieurs à 61e : ils ne sont pas mis en recouvrement"
Or ma banque a déjà fait les prélèvements sociaux à la source, doit-elle me rembourser?
Merci beaucoup!
A voir également:
- Prelev. sociaux int.part
- Je suis convoqué par les services sociaux - Forum Divorce
- Convocation assistante sociale - Forum Famille et Jeunes
- Visite services sociaux domicile - forum ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle lettre dénonciation service sociaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Peut on avoir 2 logements sociaux ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
Bonjour,
les banques n'ont pas de seuil de recouvrement et vu ce qui est marqué sur votre avis, les prélèvements sociaux faits par votre banque (calculés sur des intérêts bancaires par exemple) ne concernent pas les mêmes qui figurent sur votre avis d'imposition (calculés sur des revenus fonciers par exemple)
les banques n'ont pas de seuil de recouvrement et vu ce qui est marqué sur votre avis, les prélèvements sociaux faits par votre banque (calculés sur des intérêts bancaires par exemple) ne concernent pas les mêmes qui figurent sur votre avis d'imposition (calculés sur des revenus fonciers par exemple)
Merci pour votre réactivité!!
Les prélèvements sociaux concernent les intérêts d'un compte à terme, et le seuil mentionné sur l'avis d'imposition concerne bien ces intérêts,
du coup est-ce que cela change la réponse?
Les prélèvements sociaux concernent les intérêts d'un compte à terme, et le seuil mentionné sur l'avis d'imposition concerne bien ces intérêts,
du coup est-ce que cela change la réponse?
si la banque les a déjà prélévés, cela signifie que vous n'avez pas bien ou pas du tout indiqué cela en case 2CG
et que fort heureusement pour vous le montant (doublon) ne sera pas à régler car en dessous du seuil de 61 euros : il vous faut donc rectifier la case 2CG pour que cela corresponde à la réalité
l'état ne vous remboursera pas ce qui a été prélevé par la banque malheureusement
et que fort heureusement pour vous le montant (doublon) ne sera pas à régler car en dessous du seuil de 61 euros : il vous faut donc rectifier la case 2CG pour que cela corresponde à la réalité
l'état ne vous remboursera pas ce qui a été prélevé par la banque malheureusement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Lu sur cet autre forum :
"Je comprend mieux, grosso modo dans mon cas cette phrase ne sert à rien.
La banque prélevant automatiquement, on n'a pas le choix, donc ce seuil ne sert plus à rien en ce qui concerne des intérêts versés par une banque.
En fait l'Etat a donc trouvé le moyen de recouvrer sans frais ces petites sommes, qu'il avait renoncé à percevoir auparavant, en utilisant les banques.
C'est cool ça de la part de l'Etat !
Non, fort heureusement la somme ne se retrouve pas dans le montant total.
En tout cas merci, j'ai enfin compris"
Je ne vois pas ce que vous attendez de plus !
"Je comprend mieux, grosso modo dans mon cas cette phrase ne sert à rien.
La banque prélevant automatiquement, on n'a pas le choix, donc ce seuil ne sert plus à rien en ce qui concerne des intérêts versés par une banque.
En fait l'Etat a donc trouvé le moyen de recouvrer sans frais ces petites sommes, qu'il avait renoncé à percevoir auparavant, en utilisant les banques.
C'est cool ça de la part de l'Etat !
Non, fort heureusement la somme ne se retrouve pas dans le montant total.
En tout cas merci, j'ai enfin compris"
Je ne vois pas ce que vous attendez de plus !
La législation juridique et financière évolue en permanence...