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1 réponse
Bonjour,
D'abord il faut vérifier sur le site des impots si votre taux de PAS est bien à zéro. Puis voir si votre employeur a bien récupéré ce taux.
Car non imposable n'est pas toujours équivalent à taux = zéro.
Le taux de prélèvement à la source calculé à partir de votre déclaration faite en 2019 (sur vos revenus de 2018) ne tient pas compte des crédits d'impôt et des réductions d'impôt. Par conséquent, une personne qui ne paye pas d'impôt en 2019 mais qui aurait été théoriquement imposable si elle ne bénéficiait pas de ces avantages fiscaux peut quand même se voir appliquer le prélèvement à la source depuis janvier 2020 (avec dans ce cas un taux de prélèvement souvent très bas).
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2461-foyer-non-imposable-et-prelevement-a-la-source/
Cdlt
D'abord il faut vérifier sur le site des impots si votre taux de PAS est bien à zéro. Puis voir si votre employeur a bien récupéré ce taux.
Car non imposable n'est pas toujours équivalent à taux = zéro.
Le taux de prélèvement à la source calculé à partir de votre déclaration faite en 2019 (sur vos revenus de 2018) ne tient pas compte des crédits d'impôt et des réductions d'impôt. Par conséquent, une personne qui ne paye pas d'impôt en 2019 mais qui aurait été théoriquement imposable si elle ne bénéficiait pas de ces avantages fiscaux peut quand même se voir appliquer le prélèvement à la source depuis janvier 2020 (avec dans ce cas un taux de prélèvement souvent très bas).
voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2461-foyer-non-imposable-et-prelevement-a-la-source/
Cdlt