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Logement social

titeuf3 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 7 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 16:48
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 - 13 mai 2016 à 17:03
bonjour,
disposant depuis 4 ans d'un logement social sur la commune, peut on faire la demande d'un autre hlm plus grand sur la meme commune??

est ce que le dossier est recevable par rapport a la loi?

sur quel critères peut on autoriser/refuser un logement social.

( la seule chose qui a changé depuis 4 ans, j'ai récupéré mon fils de 4 ans a charge?
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
13 mai 2016 à 17:03
bonjour , les seuls critères pour que l'on vous accepte un nouveau logement
social plus grand il faut avoir payé tous le temps vos loyer et les charges ...
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