Logement social
titeuf3
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philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
philippe6613 Messages postés 2352 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
disposant depuis 4 ans d'un logement social sur la commune, peut on faire la demande d'un autre hlm plus grand sur la meme commune??
est ce que le dossier est recevable par rapport a la loi?
sur quel critères peut on autoriser/refuser un logement social.
( la seule chose qui a changé depuis 4 ans, j'ai récupéré mon fils de 4 ans a charge?
cordialement
disposant depuis 4 ans d'un logement social sur la commune, peut on faire la demande d'un autre hlm plus grand sur la meme commune??
est ce que le dossier est recevable par rapport a la loi?
sur quel critères peut on autoriser/refuser un logement social.
( la seule chose qui a changé depuis 4 ans, j'ai récupéré mon fils de 4 ans a charge?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...