Mise sous tutelle
cath91
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doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais connaitre les modalités pour la mise sous tutelle d'un proche.
D'autre part, pourrais je avoir la liste des médecins agréés afin d'établir un certificat médical.
avec mes remerciements
cordialement
j'aimerais connaitre les modalités pour la mise sous tutelle d'un proche.
D'autre part, pourrais je avoir la liste des médecins agréés afin d'établir un certificat médical.
avec mes remerciements
cordialement
A voir également:
- Conflit familial pour mise sous tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise sous séquestre nickel ✓ - Forum Justice
- Conflit d'intérêt - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
1 réponse
Bonjour,
quelques informations là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/
Après pour la liste, se la procurer est plus ou moins facile, selon le département, la liste n'est pas forcément facile à obtenir en ligne.
Tapez médecins tutelle et le nom du département dans un moteur de recherche ou appelez le greffe du tribunal d'instance concerné.
quelques informations là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/
Après pour la liste, se la procurer est plus ou moins facile, selon le département, la liste n'est pas forcément facile à obtenir en ligne.
Tapez médecins tutelle et le nom du département dans un moteur de recherche ou appelez le greffe du tribunal d'instance concerné.
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