Mise sous tutelle
cath91
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13 mai 2016 à 09:42
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 13 mai 2016 à 09:44
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doris33
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13 mai 2016 à 09:44
13 mai 2016 à 09:44
Bonjour,
quelques informations là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/
Après pour la liste, se la procurer est plus ou moins facile, selon le département, la liste n'est pas forcément facile à obtenir en ligne.
Tapez médecins tutelle et le nom du département dans un moteur de recherche ou appelez le greffe du tribunal d'instance concerné.
quelques informations là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/
Après pour la liste, se la procurer est plus ou moins facile, selon le département, la liste n'est pas forcément facile à obtenir en ligne.
Tapez médecins tutelle et le nom du département dans un moteur de recherche ou appelez le greffe du tribunal d'instance concerné.
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