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Mise sous tutelle

cath91 - 13 mai 2016 à 09:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 13 mai 2016 à 09:44
Bonjour,
j'aimerais connaitre les modalités pour la mise sous tutelle d'un proche.
D'autre part, pourrais je avoir la liste des médecins agréés afin d'établir un certificat médical.

avec mes remerciements
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
13 mai 2016 à 09:44
Bonjour,

quelques informations là :

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/

Après pour la liste, se la procurer est plus ou moins facile, selon le département, la liste n'est pas forcément facile à obtenir en ligne.

Tapez médecins tutelle et le nom du département dans un moteur de recherche ou appelez le greffe du tribunal d'instance concerné.
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