Mise sous tutelle

cath91 -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais connaitre les modalités pour la mise sous tutelle d'un proche.
D'autre part, pourrais je avoir la liste des médecins agréés afin d'établir un certificat médical.

avec mes remerciements
cordialement

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    quelques informations là :

    https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/

    Après pour la liste, se la procurer est plus ou moins facile, selon le département, la liste n'est pas forcément facile à obtenir en ligne.

    Tapez médecins tutelle et le nom du département dans un moteur de recherche ou appelez le greffe du tribunal d'instance concerné.
    0

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