Mise sous tutelle
Bonjour,
j'aimerais connaitre les modalités pour la mise sous tutelle d'un proche.
D'autre part, pourrais je avoir la liste des médecins agréés afin d'établir un certificat médical.
avec mes remerciements
cordialement
j'aimerais connaitre les modalités pour la mise sous tutelle d'un proche.
D'autre part, pourrais je avoir la liste des médecins agréés afin d'établir un certificat médical.
avec mes remerciements
cordialement
1 réponse
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ContributeurBonjour,
quelques informations là :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/111-tutelle-et-curatelle-differences-definitions-consequences-demande/
Après pour la liste, se la procurer est plus ou moins facile, selon le département, la liste n'est pas forcément facile à obtenir en ligne.
Tapez médecins tutelle et le nom du département dans un moteur de recherche ou appelez le greffe du tribunal d'instance concerné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...