Succesion avec une asurance vie
Jimmy688
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé en 2007,
il avait souscrit une assurance vie hors succession
Lors de son décès, ma mère et les autres frères et sœurs
ont découvert que le bénéficiaire de cette était le plus jeune enfant .
Je suis allé à la banque , qui m'a confirmé que c'était légal
ma mère est allée chez le notaire, qui lui a confirmé qu'il n'y avait rien sur les comptes.
et a affirmé qu 'il n'était pas concerné par cette succession.
Ma mère vient de décèder , et il s'avère que l'on doit reprendre la succession de mon père ainsi que celle de ma mère.
I) peut on encore contester auprès du notaire , le fait que nous , les enfants n 'avons
recus , la part minimale légale ( on ne peut pas déshériter un enfant)
peut on assimiler cette assurance à un don manuel ?
2) y a til un délai pour réclamer ?
3) ou cette assurance , produit vendu auprès des banques , est véritablement
hors succession ? et , nous avons aucun recours ?
Merci de votre réponse
Salutations
Jimmy
Mon père est décédé en 2007,
il avait souscrit une assurance vie hors succession
Lors de son décès, ma mère et les autres frères et sœurs
ont découvert que le bénéficiaire de cette était le plus jeune enfant .
Je suis allé à la banque , qui m'a confirmé que c'était légal
ma mère est allée chez le notaire, qui lui a confirmé qu'il n'y avait rien sur les comptes.
et a affirmé qu 'il n'était pas concerné par cette succession.
Ma mère vient de décèder , et il s'avère que l'on doit reprendre la succession de mon père ainsi que celle de ma mère.
I) peut on encore contester auprès du notaire , le fait que nous , les enfants n 'avons
recus , la part minimale légale ( on ne peut pas déshériter un enfant)
peut on assimiler cette assurance à un don manuel ?
2) y a til un délai pour réclamer ?
3) ou cette assurance , produit vendu auprès des banques , est véritablement
hors succession ? et , nous avons aucun recours ?
Merci de votre réponse
Salutations
Jimmy
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1 réponse
ou cette assurance , produit vendu auprès des banques , est véritablement hors succession ?
Les réponses obtenues de la part de la banque et du notaire sont exactes.
1-une assurance-vie étant hors succession, le notaire n'a pas à s'en charger dans le cadre des opérations de réglement de la succession ;
2-la licéité est indiscutable, il s'agit d'un contrat passé entre le souscripteur et l'assureur ;
3-le bénéficiaire est désigné dans le contrat.
nous avons aucun recours ?
Il n'est pas interdit d'engager une action en justice pour le cas où cette assurance a été délibérément contractée dans le but de porter atteinte indirectement aux droits des héritiers réservataires.
Il serait préférable de consulter un avocat sur ses chances de succès.
Les réponses obtenues de la part de la banque et du notaire sont exactes.
1-une assurance-vie étant hors succession, le notaire n'a pas à s'en charger dans le cadre des opérations de réglement de la succession ;
2-la licéité est indiscutable, il s'agit d'un contrat passé entre le souscripteur et l'assureur ;
3-le bénéficiaire est désigné dans le contrat.
nous avons aucun recours ?
Il n'est pas interdit d'engager une action en justice pour le cas où cette assurance a été délibérément contractée dans le but de porter atteinte indirectement aux droits des héritiers réservataires.
Il serait préférable de consulter un avocat sur ses chances de succès.
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