Changer le bénéficiaire d'un usufruit
richard-éloi
-
Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 17:53
richardeloi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 11:39
richardeloi Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2016 - 13 mai 2016 à 11:39
A voir également:
- Peut-on modifier une donation avec usufruit
- Comment enlever l'usufruit de ma mère ?? - Forum Donation-Succession
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Plus-value sur donation avec usufruit - Guide
6 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
13 mai 2016 à 09:18
13 mai 2016 à 09:18
j' hérité d'une maison en 2000
Par l'intermédiaire d'une succession ?
Qui sont les héritiers ?
le notaire a mis un usufruit pour ma femme
Ce n'est pas sans raison que l'usufruit soit revenu à votre conjoint.
Vous devriez consulter votre notaire pour la connaître.
sans que je connaisse ce que cela implique à ce jour
Que votre conjoint à seule l'usufruit, c'est-à-dire, juridiquement la "jouissance" des lieux et que vous avez la propriété du bien sans cet usufruit.
je ne veux plus qu'elle en ai l'usufruit
Si l'attribution de cet usufruit ne souffre aucune contestation sur son bien-fondé, vous ne disposez d'aucun moyen pour le lui retirer.
Par l'intermédiaire d'une succession ?
Qui sont les héritiers ?
le notaire a mis un usufruit pour ma femme
Ce n'est pas sans raison que l'usufruit soit revenu à votre conjoint.
Vous devriez consulter votre notaire pour la connaître.
sans que je connaisse ce que cela implique à ce jour
Que votre conjoint à seule l'usufruit, c'est-à-dire, juridiquement la "jouissance" des lieux et que vous avez la propriété du bien sans cet usufruit.
je ne veux plus qu'elle en ai l'usufruit
Si l'attribution de cet usufruit ne souffre aucune contestation sur son bien-fondé, vous ne disposez d'aucun moyen pour le lui retirer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...