Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de remboursement de trop perçu de loyer

Raïssa BERDIER - 12 mai 2016 à 19:15
 Raïssa BERDIER - 12 mai 2016 à 19:26
Bonjour,

Mon ancienne proprio me doit une semaine de loyer étant donné que j'ai quitté son logement une semaine avant la fin du mois mais bizarrement est devenu injoignable.

Comment puis je faire et quels textes de loi puis je utiliser pour mettre dans ma lettre que je vais envoyer avec accusé de réception?

Ça fait 9 mois que ça dure et j'aimerai passer à autre chose.

Raïssa
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
12 mai 2016 à 19:20
Bonjour,
pouvez vous préciser :
1 - combien aviez vous de préavis : 3 mois ou 1 mois ?
2 - AR signé a quelle date ?
3 - A quelle date avez vous rendu les clés ?

Cordialement
0
Raïssa BERDIER
12 mai 2016 à 19:23
J'avais un préavis de 1 mois et l'accusé de réception à été signé au 5 Juillet.
Je lui ai rendu les clés le 24 Août.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > Raïssa BERDIER
12 mai 2016 à 19:25
et vous avez payé jusqu'au 30 aout ?
0
Raïssa BERDIER > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
12 mai 2016 à 19:26
Jusqu'au 31 Août.
0

Discussions similaires

trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
Effacement d'un trop perçu de pole emploi
Pon@1969 -
VoLt0z3 -

3 réponses
Remboursement trop perçu notaire
Lila -
kasom -

6 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses