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Capital deces

bertu - 12 mai 2016 à 15:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 12 mai 2016 à 15:41

Bonjour,

peut on obtenir auprès de la cpam suite à un décès survenu en 2013 un justificatif
du versement du capital décès versé ?
cordialement

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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
12 mai 2016 à 15:41

bonjour,
La durée légale de conservation des archives est de 2 ans mais l'organisme (ou son service comptabilité) peut éventuellement vous fournir une copie du fichier informatique. Faites la démarche auprès d'un conseiller de la CPAM;

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