Capital deces

bertu -  
Bonjour,

peut on obtenir auprès de la cpam suite à un décès survenu en 2013 un justificatif
du versement du capital décès versé ?
cordialement

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. rosieres1
    bonjour,
    La durée légale de conservation des archives est de 2 ans mais l'organisme (ou son service comptabilité) peut éventuellement vous fournir une copie du fichier informatique. Faites la démarche auprès d'un conseiller de la CPAM;

    Discussions similaires

    capital décès refusé par MGEN
    mathilde92

    6 réponses
    Capital Expansion Crédit Mutuel, conseils svp
    mafli

    18 réponses
    capital décès PRO BTP
    angele3105

    3 réponses
    assur capital
    fifi

    1 réponse
    Renseignement Capital expansion
    cortomaltese83

    5 réponses