Capital deces

bertu -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

peut on obtenir auprès de la cpam suite à un décès survenu en 2013 un justificatif
du versement du capital décès versé ?
cordialement

1 réponse

  1.
    rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 160
     
    bonjour,
    La durée légale de conservation des archives est de 2 ans mais l'organisme (ou son service comptabilité) peut éventuellement vous fournir une copie du fichier informatique. Faites la démarche auprès d'un conseiller de la CPAM;
    0

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