Sujet Précédent Sujet Suivant

Quelle année taxe fonciere pour maison 2014

rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 11 mai 2016 à 18:22
 Utilisateur anonyme - 13 mai 2016 à 18:26
Bonjour,
Madame monsieur
J achete une maison dont l achevement et la conformite des travaux sont declarés le
24 avril 2014
Aujour d'hui en 2016,vais je payer cette année un impot foncier sur le bâti sachant qu une maison neuve est exonérée de cet impot pendant 2 ans.
Mon notaire me dit que non mais j'aimerai avoir confirmation
cordilament et merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
11 mai 2016 à 23:15
Bonsoir,

si la déclaration a été faite dans les délais, l'exonération bâtie concerne 2015 et 2016

attention cependant, certaines communes n'accordent cette exonération que sous certaines conditions ou pas du tout d'ailleurs

il suffit de contacter votre service des impôts
0
rom47300 Messages postés 24 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017
12 mai 2016 à 04:44
Merci
Ils suffit donc de me rendre aux impots avec l adresse de la maison pour verifier?
0
Utilisateur anonyme
13 mai 2016 à 18:26
on risque vous demandez la copie ou l'attestation d'achat délivrée par le notaire
sinon essayez d'avoir l'info par téléphone en précisant les références de la parcelle par exemple
0

Discussions similaires

connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses
Billlet 500 euro
Bcreusy -
127 -

7 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses