SCI familiale sans revenu - déclaration d'impôt

pousshand - 10 mai 2016 à 14:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 mai 2016 à 16:35
Bonjour,
Je fais partie d'une SCI familiale depuis 2007. La répartition est la suivante parents 30% et 30%, enfants 10%, 10%,10% ,10%.
A l'époque, ils nous avaient été certifiés que çà nous impacterait pas. Mais depuis plusieurs années, le revenu net à déclarer double tous les ans (cette année 1358€) alors que nous ne percevons aucun revenu.
L'année dernier pour 629€ de revenus déclarés, j'ai payé environ 100€ d'impôt.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur la légalité de la chose ou si on peut préciser qu'on ne perçoit rien? car j'en ai marre de payer des impôts sur quelque chose que je ne perçoit pas et cela impact notre budget familial.
Merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 999
10 mai 2016 à 15:04
bonjour

vous ne percevez rien mais c'est sur le compte courant dans la sci vous concernant.
Le fait que le revenu net reste dans la sci et ne soit pas distribué aux associés, doit etre déclaré.

Au niveau comptable, ce résultat net est comptabilisé comme vous appartenant et vous le récupérer à terme.A ce moment, vous n'aurez pas d'impot dessus puisque déjà imposé antérieurement
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Merci pour votre réactivité.
Pouvez-vous me préciser votre définition de "à terme"?
Cela veut-il dire que si je décide de partir de la SCI, l'on doit me payer les revenus déclarés? ou si c'est seulement au moment de la clotûre de la SCI?
Merci.
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De plus comment m'assurer qu'il y est bien un compte courant où les revenus sont déposés?
Merci.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 999
10 mai 2016 à 15:48
s'il y a sci, il y a création de compte pour chaque associé.

Pouvez-vous me préciser votre définition de "à terme"?
par exemple, ça peut etre à la vente du bien, cessions de vos parts, suite à décision de l'assemblée générale des associés ( AG qui s'effectue tous les ans) ...
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pousshand > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
10 mai 2016 à 16:00
Le soucis est bien là, il n'y a pas d'AG et je n'ai vraiment pas de certitude concernant ce compte courant sinon il me semble que j'aurai un numéro de compte rattaché à une banque, non?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 14 999 > pousshand
10 mai 2016 à 16:35
il me semble que j'aurai un numéro de compte rattaché à une banque, non?
non

la sci a un compte en banque.
la sci est composé d'associés.
le suivi des apports, résultat, remunération pour chacun des associés se trouvent dans la comptabilité de la société et fait ressortir la valeur financière de chacun.

concernant l'assemblée générale , lire ceci :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3874576-sci-assemblee-generale

https://www.pap.fr/patrimoine/sci/societe-civile-immobiliere-mode-demploi/a1781/le-fonctionnement-de-la-sci
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