Carte grise barré
Bonjour,
J'ai emprunté à un tiers, un véhicule HS, l'ai réparé, passé au contrôle technique et l'ai mis à l'assurance au cas où j'aurais un accident avec, mais je viens de remarquer que la carte grise est barré. La personne ne souhaite pas faire les démarches. En cas de contrôle, qui est responsable ? lui où moi ?
J'ai emprunté à un tiers, un véhicule HS, l'ai réparé, passé au contrôle technique et l'ai mis à l'assurance au cas où j'aurais un accident avec, mais je viens de remarquer que la carte grise est barré. La personne ne souhaite pas faire les démarches. En cas de contrôle, qui est responsable ? lui où moi ?
1 réponse
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Bonjour,
A qui est la voiture au juste?-
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@bouleEn effet, je n'en suis pas le propriétaire, mais le conducteur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...