Sujet Précédent Sujet Suivant

Non réception de la déclaration préalable remplie au 09/05/16

Bambi77 - 9 mai 2016 à 23:41
 fm - 10 mai 2016 à 00:30
Bonjour,

Je suis inquiète car à ce jour je 'ai toujours pas reçu ma déclaration d'impôts pré rempli par courrier et le site impôts.gouv indiqué pourtant que la déclaration doit être faite au plus tard le 18 mai prochain', soit d'ici 1 semaine calendaire......

Pouvez vous l'indiquer le service et les coordonnées associées à contacter pour pouvoir résoudre la situation dans les meilleurs délais et me prémunir d'une amende pour un retard qui ne serait pas de mon fait.
Par avance je vous remercie de votre prompte réponse.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
10 mai 2016 à 00:07
bonjour

il faut voir l'adresse sur votre dernier avis d'imposition ou allez sur votre compte fiscal en ligne
0
fm
10 mai 2016 à 00:30
Il n'y a pas d'amende mais une majoration de 10 % pour un dépôt tardif qui serait de votre "fait" car la non réception de la déclaration n'est pas un motif valable puisque vous savez que vous devez la déposer avant le 18 mai ou en juin selon votre mode de déclaration.

Avez vous déjà télédéclaré et demandé l'arrêt de l'envoi du formulaire ?
Si non la DGFIP ne distribue pas elle même ses déclarations mais les confie à la POSTE, dont on a pu juger la dégradation du service.
0

Discussions similaires

modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
salaire à mcdo à 16 ans
debouze-91350 -
Fra -

19 réponses