Droit au congé maternité
caly1105
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caly1105 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 10:08
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A voir également:
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rosieres1
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9 mai 2016 à 16:17
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bonjour,
La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 définit la condition de durée d'affiliation. A priori vous vous ne la remplissez pas.
La CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 définit la condition de durée d'affiliation. A priori vous vous ne la remplissez pas.
caly1105
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Modifié par caly1105 le 10/05/2016 à 09:25
Modifié par caly1105 le 10/05/2016 à 09:25
Merci pour votre réponse mais l'article que vous m'avez cité est relatif aux indemnités journalières dues au titre de la maladie, pas du congé maternité...
Dans cet article et concernant les indemnités pour un arrét maladie, ces mois d'immatriculation à la sécurité sociale ne sont pas exigés pour les 6 premiers mois. Il est demandé 12mois pour les mois d'après. Donc complétement différent du congé maternité...
Dans cet article et concernant les indemnités pour un arrét maladie, ces mois d'immatriculation à la sécurité sociale ne sont pas exigés pour les 6 premiers mois. Il est demandé 12mois pour les mois d'après. Donc complétement différent du congé maternité...
rosieres1
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10 mai 2016 à 09:38
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Les articles L313-1 , R313-3 ...évoqués dans la circulaire traitent à la fois des IJ maladie et maternité.
Pour le congé maternité la durée d'immatriculation exigée est de 10 mois. Le ministère précise dans la circulaire comment doit être appréciée cette condition d'immatriculation.
Pour le congé maternité la durée d'immatriculation exigée est de 10 mois. Le ministère précise dans la circulaire comment doit être appréciée cette condition d'immatriculation.
caly1105
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10 mai 2016 à 09:49
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Oui je vois effectivement ces 10 mois d'immatriculation mais j'ai vraiment du mal à avoir une réponse claire sur les conditions pour les obtenir dans un cas comme le mien...
Il n'est pas noté le cas où on a percu des allocations juste avant un déménagement à l'étranger pour une durée de 3ans et demie. ( à ce moment je remplissais toute les conditions). Cette période pourrait elle mettre "en pause" cette immatriculation?
Il n'est pas noté le cas où on a percu des allocations juste avant un déménagement à l'étranger pour une durée de 3ans et demie. ( à ce moment je remplissais toute les conditions). Cette période pourrait elle mettre "en pause" cette immatriculation?
rosieres1
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10 mai 2016 à 10:02
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Vous devez avoir été immatriculée à titre personnel pendant 10 mois continus à la date présumée d'accouchement.
Or d'après ce que vous écrivez dans votre premier post vous n'avez plus la qualité d'assurée sociale depuis 2013 et la reprise d'activité en septembre sera insuffisante;
Mais je ne vous donne qu'un avis. Vous n'aurez une réponse sûre et certaine qu'en vous adressant à la CPAM de votre lieu de résidence.
Cordialement
Or d'après ce que vous écrivez dans votre premier post vous n'avez plus la qualité d'assurée sociale depuis 2013 et la reprise d'activité en septembre sera insuffisante;
Mais je ne vous donne qu'un avis. Vous n'aurez une réponse sûre et certaine qu'en vous adressant à la CPAM de votre lieu de résidence.
Cordialement
caly1105
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rosieres1
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10 mai 2016 à 10:08
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D' accord.
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé.
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