Taxe d'habitation
THIERRYVITEL
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 mai 2016 à 20:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 9 mai 2016 à 20:27
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
2 réponses
doris33
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9 mai 2016 à 13:16
9 mai 2016 à 13:16
Bonjour,
la réponse est OUI.
la réponse est OUI.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 9/05/2016 à 20:27
Modifié par flocroisic le 9/05/2016 à 20:27
non pas le nombre d'occupant.
supposons une maison avec un couple non exonéré et sans plafonnement en fonction du revenu et avec ses enfants qui font chacun leur déclaration.
dans ce cas pas de changement du montant donc le montant n'est pas fonction du nombre d'occupant.
De mème, si droit à plafonnement et des enfants qui font chacun leur déclaration avec très peu de revenu ( moins de 10000 €), la présence des enfants n'a aucune incidence.Par voie de conséquence, le nombre d'occupant ne joue pas.
Dans les autres cas, si l'occupant en titre par ses seuls revenus,aurait droit à un allègement ou une exonération, il est tenu compte des seuls personnes dans le même logement qui ont un revenu > aux revenus d'exonération, sont pris en compte pour le calcul d'allègement global
supposons une maison avec un couple non exonéré et sans plafonnement en fonction du revenu et avec ses enfants qui font chacun leur déclaration.
dans ce cas pas de changement du montant donc le montant n'est pas fonction du nombre d'occupant.
De mème, si droit à plafonnement et des enfants qui font chacun leur déclaration avec très peu de revenu ( moins de 10000 €), la présence des enfants n'a aucune incidence.Par voie de conséquence, le nombre d'occupant ne joue pas.
Dans les autres cas, si l'occupant en titre par ses seuls revenus,aurait droit à un allègement ou une exonération, il est tenu compte des seuls personnes dans le même logement qui ont un revenu > aux revenus d'exonération, sont pris en compte pour le calcul d'allègement global
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 16:45
Le revenu : intervient uniquement si vous avez droit à un plafonnement ou une exonération