Modèle de lettre : garde provisoire
Tetel2vo
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Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 10:00
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2016 à 10:19
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2016 à 10:19
A voir également:
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sophiag
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7 mai 2016 à 10:19
7 mai 2016 à 10:19
Bonjour
Y'a pas de lettre type
Demandez une audience au juge auquel vous expliquerez , preuve à l'appui votre situation
Si vous ne pouvez pas pour raison de santé vous déplacez, vous pouvez confié cela à un avocat qui se chargera de tout faire
Y'a pas de lettre type
Demandez une audience au juge auquel vous expliquerez , preuve à l'appui votre situation
Si vous ne pouvez pas pour raison de santé vous déplacez, vous pouvez confié cela à un avocat qui se chargera de tout faire