Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornages

angegabrielle -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir quand un bornage est obligatoire dans une vente ?
Est ce nécessaire lorsque les bornes anciennes sont toujours visibles ...
Merci pour votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si le terrain a déja été borné et les bornes toujours présentes il n'y a pas a refaire le bornage
0

Discussions similaires

Problème de bornages et limites
gégé -
franchute40 -

7 réponses
Re-bornage avec modifications bornages antérieurs
designed -
bern29 -

6 réponses
qui doit payer les frais de bornages manquants ????
vaureselie -
BmV -

4 réponses