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Bornages

angegabrielle - 6 mai 2016 à 00:50
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 mai 2016 à 09:04
Bonjour,
Je voudrais savoir quand un bornage est obligatoire dans une vente ?
Est ce nécessaire lorsque les bornes anciennes sont toujours visibles ...
Merci pour votre réponse .

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
6 mai 2016 à 09:04
Si le terrain a déja été borné et les bornes toujours présentes il n'y a pas a refaire le bornage
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