Bornages

angegabrielle -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir quand un bornage est obligatoire dans une vente ?
Est ce nécessaire lorsque les bornes anciennes sont toujours visibles ...
Merci pour votre réponse .

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Si le terrain a déja été borné et les bornes toujours présentes il n'y a pas a refaire le bornage
    0

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