Refus ticket restaurant dimanche et jour férié supermarché
cindy430
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hoquei44 Messages postés 16435 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2025 - 5 mai 2016 à 21:00
hoquei44 Messages postés 16435 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2025 - 5 mai 2016 à 21:00
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 5/05/2016 à 21:04
Modifié par hoquei44 le 5/05/2016 à 21:04
Bonjour,
Attendez d'autres avis, mais :
Les tickets restaurants ne sont que de simple bon d'achat, il ne s'agit pas d'une monnaie.
Pour pouvoir les utiliser, il faut que l'organisme gestionnaire des tickets restaurant autorise la transaction (cf. l'autorisation d'utilisation les "soirs, week-ends et jours fériés").
Mais ce titre n'ayant pas de cour légal, le prestataire n'est soumis à aucune obligation d'acceptation du titre. Il peut donc fixer les conditions qu'il veut (tant que ces conditions ne violent pas celles du gestionnaire) pour pouvoir les accepter.
CB
Attendez d'autres avis, mais :
Les tickets restaurants ne sont que de simple bon d'achat, il ne s'agit pas d'une monnaie.
Pour pouvoir les utiliser, il faut que l'organisme gestionnaire des tickets restaurant autorise la transaction (cf. l'autorisation d'utilisation les "soirs, week-ends et jours fériés").
Mais ce titre n'ayant pas de cour légal, le prestataire n'est soumis à aucune obligation d'acceptation du titre. Il peut donc fixer les conditions qu'il veut (tant que ces conditions ne violent pas celles du gestionnaire) pour pouvoir les accepter.
CB