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Mise a pieds

jesone - 4 mai 2016 à 19:10
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 4 mai 2016 à 19:56
Bonjour, combien peu durez une mise a pieds conservatoire
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
4 mai 2016 à 19:23
Bonjour,

C'est indiqué dans le règlement intérieur, dans le cas contraire c'est 0 jour.

CB
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
4 mai 2016 à 19:56
hello

tout est indiqué ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1265-mise-pied-conservatoire-proc-dure/

bonne lecture
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