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Mise a pieds

jesone -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, combien peu durez une mise a pieds conservatoire
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 17173 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 295
 
Bonjour,

C'est indiqué dans le règlement intérieur, dans le cas contraire c'est 0 jour.

CB
0
Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 883
 
hello

tout est indiqué ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1265-mise-pied-conservatoire-proc-dure/

bonne lecture
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