Conditions générale du contrat de location / Rétractation

sterenn04 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 3 mai 2016 à 13:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 mai 2016 à 13:42
Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons trouvé une petite maison qui nous plait beaucoup.
Elle est disponible en aout 2016. Le propriétaire souhaite nous rencontrer vendredi et nous faire signer le contrat de location. Peut il nous le faire signer autant à l'avance ? Devrons nous lui verser une caution ?
De plus, il y a un risque que mon conjoint qui est instituteur soit affecté dans un autre périmètre que celui qui entoure la maison. Or, nous ne le saurons qu'au début du mois de juillet ? Pourrons nous faire annuler le contrat ?
Faut il prendre le risque de signer le contrat de location ?
Si il est muté ailleurs et qu'on en parle au proprio en juillet ça lui laissera un mois pour se retourner. Qu'en pensez vous ? merci beaucoup
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3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 mai 2016 à 14:35
Bonjour
S'il s'agit d'une location saisonnière de vacances les conditions sont libres. Le contrat prévoit toujours un acompte et définit les éventuels conditions d'annulation (qui peuvent être que le loyer reste intégralement du si annulation moins de X jours avant

si l'endroit et le bien sont sympa il est évident qu'il va louer autrement qu'a la dernière minute...soit vous le voulez et il faut signer vite soit vous cherchez ailleur
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sterenn04 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
3 mai 2016 à 20:16
Devons nous verser une caution à la signature du contrat de location ? soit avant l'état des lieux soit trois mois avant ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
3 mai 2016 à 21:20
les conditions sont libres - je doute que le bailleur accepte de vous garder le bien sans versement de votre part !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
4 mai 2016 à 06:21
Bonjour poisson
les conditions sont libres Certainement pas !!! c'est 1 mois de DG hors charges.....ou avez vous lu qu'il s'agissait d'une location saisonnière ??
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ce n'est pas saisonnier
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
3 mai 2016 à 20:35
Bonjour,
le bailleur est en droit de vous faire signer le bail avec une date d'effet postérieure (aout). Le dépot de garantie est a versér a la signature.
En cas de mutation, le préavis est d'un mois a donner par lrar en mentionnant le motif et en joignant le justificatif, meme si vous n'avez pas pris possession des lieux.

Cordialement
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sterenn04 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
3 mai 2016 à 20:38
Merci pour votre réponse. Mon soucis c'est qu'il serait pas muté dans un autre département mais il est possible que la ville où il est muté par rapport à la maison lui fasse faire plus de trente minutes de route. Cela vaut il pour mutation ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > sterenn04 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
4 mai 2016 à 13:42
oui, mais déménager pour 30 minutes de trajet ...... C'est faire des frais pour pas grand chose...

Cordialement
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