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Fiscalité suite décès

CATPAC Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 18:01
 catpac - 1 mai 2016 à 22:55
bonjour,

je voudrais connaître les modalités d'application par l'administration fiscale de l'abattement spécial pour personnes âgées en cas de décès du contribuable en cours d'année et en l'absence de conjoint.

Applique t-elle le prorata du nombre de mois avant le décès du montant de l'abattement ?
exemple : si décès en août et si abattement de 1174 : 1174/12*8 ?

ou pas d'abattement du tout cas année incomplète ?

Merci de votre réponse

Cordialement. C.

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
1 mai 2016 à 18:06
L'abattement est appliqué en totalité.
0
catpac
1 mai 2016 à 22:55
Merci beaucoup.
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