1/2 part supplémentaire
CLOUZIS
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Modifié par CLOUZIS le 1/05/2016 à 12:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 mai 2016 à 12:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 mai 2016 à 12:51
Bonjour,
Ma question concerne ma belle-mère qui est veuve. Elle a 79 ans. Son mari qui est décédé en 2004 à l'age de 70 ans était titulaire de la carte des anciens combattants (pour la guerre d'Algérie). Elle me dit qu'elle a droit à une 1/2 part supplémentaire du fait des éléments cités ci-dessus. Je ne suis pas d'accord avec elle car son mari est décédé avant ses 75 ans et n'a donc jamais bénéficié de la 1/2 part supplémentaire liée aux anciens combattants.
Pouvez-vous me dire laquelle de nous deux a raison ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
Ma question concerne ma belle-mère qui est veuve. Elle a 79 ans. Son mari qui est décédé en 2004 à l'age de 70 ans était titulaire de la carte des anciens combattants (pour la guerre d'Algérie). Elle me dit qu'elle a droit à une 1/2 part supplémentaire du fait des éléments cités ci-dessus. Je ne suis pas d'accord avec elle car son mari est décédé avant ses 75 ans et n'a donc jamais bénéficié de la 1/2 part supplémentaire liée aux anciens combattants.
Pouvez-vous me dire laquelle de nous deux a raison ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.
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flocroisic
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17 février 2022
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1 mai 2016 à 12:51
1 mai 2016 à 12:51
Bonjour
c'est vous qui avez raison.
il suffit de bien lire la declaration
Titulaire carte d'ancien combattant :
- vous avez plus de 74 ans et vous repondez à la condition ci dessus
- votre conjoint décédé beneficiait de cette 1/2 part
Aucune de ces conditions n'est respectée, donc ne peut bénéficier de cette 1/2 part
c'est vous qui avez raison.
il suffit de bien lire la declaration
Titulaire carte d'ancien combattant :
- vous avez plus de 74 ans et vous repondez à la condition ci dessus
- votre conjoint décédé beneficiait de cette 1/2 part
Aucune de ces conditions n'est respectée, donc ne peut bénéficier de cette 1/2 part
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